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Quel est le risque d'acheter une maison, partiellement non conforme?

Drazicdesign - 28 oct. 2018 à 10:35
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 oct. 2018 à 20:11
Bonjour,

Nous avons appris le jour de la signature chez le notaire, que la maison est partiellement non conforme à hauteur de 50% de la surface habitable.
En effet, en 2002 /2003 le propriétaire actuel a transformé les caves du sous-sol en pièce habitable, (séjour, cuisine) en créant sur l'une des façades, 4 ouvertures , dont 3 fenêtres et une porte d'entrée.
Pour ce faire il a creusé le sol du coté de cette façade.

Nous souhaitons faire une demande régularisation de permis de construire, mais nous avons peur d'obtenir un refus.

Mes questions:
1/ Quel risque j'encours en cas de refus de mise en conformité de la part de la mairie?

2/La mairie peut elle demander une remise en état de la maison en s'appuyant sur le permis de construire initial datant de 1950?

Vous remerciant pour vos réponses,

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
31 oct. 2018 à 17:48
Bonjour,

C'est au vendeur de mettre la maison en conformité avant la vente.
-1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
31 oct. 2018 à 20:11
Bonsoir ginto5

absolument pas , il faut arrêter de sortir ce genre d'affirmations sans aucun fondement ,
0

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