Quel est le risque d'acheter une maison, partiellement non conforme?
Drazicdesign
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons appris le jour de la signature chez le notaire, que la maison est partiellement non conforme à hauteur de 50% de la surface habitable.
En effet, en 2002 /2003 le propriétaire actuel a transformé les caves du sous-sol en pièce habitable, (séjour, cuisine) en créant sur l'une des façades, 4 ouvertures , dont 3 fenêtres et une porte d'entrée.
Pour ce faire il a creusé le sol du coté de cette façade.
Nous souhaitons faire une demande régularisation de permis de construire, mais nous avons peur d'obtenir un refus.
Mes questions:
1/ Quel risque j'encours en cas de refus de mise en conformité de la part de la mairie?
2/La mairie peut elle demander une remise en état de la maison en s'appuyant sur le permis de construire initial datant de 1950?
Vous remerciant pour vos réponses,
Nous avons appris le jour de la signature chez le notaire, que la maison est partiellement non conforme à hauteur de 50% de la surface habitable.
En effet, en 2002 /2003 le propriétaire actuel a transformé les caves du sous-sol en pièce habitable, (séjour, cuisine) en créant sur l'une des façades, 4 ouvertures , dont 3 fenêtres et une porte d'entrée.
Pour ce faire il a creusé le sol du coté de cette façade.
Nous souhaitons faire une demande régularisation de permis de construire, mais nous avons peur d'obtenir un refus.
Mes questions:
1/ Quel risque j'encours en cas de refus de mise en conformité de la part de la mairie?
2/La mairie peut elle demander une remise en état de la maison en s'appuyant sur le permis de construire initial datant de 1950?
Vous remerciant pour vos réponses,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
absolument pas , il faut arrêter de sortir ce genre d'affirmations sans aucun fondement ,