Annulation compromis de vente ... Signaler nanou51 - Dernière réponse le 29 oct. 2018 1 réponse bonjour un propriétaire peut il annuler une vente car il a une dette auprès de l urssaf 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 bonjour .......................... Merci Discussions similaires Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée christian COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Louer sous compromis Mikatchu le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente isa70000 frais suite retractation compromis de vente Laotseu Sujet Précédent Sujet Suivant