Épave sur parking privé
SB
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Récemment propriétaire d un logement dans une résidence, nous avons un souci avec un autre propriétaire qui laisse sa voiture épave sur sa place de parking.
Il s' agit d un parking aérien.
D après le syndicat nous ne pouvons rien faire.
Or sa voiture étant une épave, ne pouvant plus rouler, elle ne peut pas être considérée réellement comme une voiture, si ?
De plus à cause de cette voiture stationnée, la copropriété ne peut pas faire les travaux prévus sur ce parking pour agrandir les places de parking.
Dans les autres résidences de la même copropriété, les travaux de réhabilitation des parking aérien ont été faits sauf le nôtre.
Le propriétaire est tout a fait connu du syndicat, mais ce dernier estime apparemment qu il ne peut rien faire car la voiture est sur une place privée.
Il me semblait qu une nouvelle loi etait passé début 2018 justement portant sur les épaves dans les résidences, mais je n' arrive pas a trouver réellement un article correspondant.
Est ce que nous pouvons citer en AG le déplacement de cette voiture épave ?
Par avance merci,
Récemment propriétaire d un logement dans une résidence, nous avons un souci avec un autre propriétaire qui laisse sa voiture épave sur sa place de parking.
Il s' agit d un parking aérien.
D après le syndicat nous ne pouvons rien faire.
Or sa voiture étant une épave, ne pouvant plus rouler, elle ne peut pas être considérée réellement comme une voiture, si ?
De plus à cause de cette voiture stationnée, la copropriété ne peut pas faire les travaux prévus sur ce parking pour agrandir les places de parking.
Dans les autres résidences de la même copropriété, les travaux de réhabilitation des parking aérien ont été faits sauf le nôtre.
Le propriétaire est tout a fait connu du syndicat, mais ce dernier estime apparemment qu il ne peut rien faire car la voiture est sur une place privée.
Il me semblait qu une nouvelle loi etait passé début 2018 justement portant sur les épaves dans les résidences, mais je n' arrive pas a trouver réellement un article correspondant.
Est ce que nous pouvons citer en AG le déplacement de cette voiture épave ?
Par avance merci,
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2 réponses
Bonjour
Voir l'article L325-12 du Code de la route qui dit que l'enlèvement d'une épave peut être fait ""à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité"
Donc à voir avec le syndic...
Voir l'article L325-12 du Code de la route qui dit que l'enlèvement d'une épave peut être fait ""à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité"
Donc à voir avec le syndic...
Bonjour,
Je ne maitrise pas la chose pour ce qui relève des usages de la copropriété mais j'imagine bien qu'une action est possible.
Contactez l'ADIL qui pourra peut-être vous aider
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Par ailleurs, l'enlèvement ne peut être effectué que si le véhicule viole le règlement de copropriété en matière de stationnement. A vérifier donc...
Source: https://arc-copro.fr/documentation/mise-en-fourriere-comment-la-responsabilite-du-syndic-foncia-mansart-ete-mise-en
Je ne maitrise pas la chose pour ce qui relève des usages de la copropriété mais j'imagine bien qu'une action est possible.
Contactez l'ADIL qui pourra peut-être vous aider
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Par ailleurs, l'enlèvement ne peut être effectué que si le véhicule viole le règlement de copropriété en matière de stationnement. A vérifier donc...
Source: https://arc-copro.fr/documentation/mise-en-fourriere-comment-la-responsabilite-du-syndic-foncia-mansart-ete-mise-en
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. C est bien ce qu il nous semblait que c était au syndicat d intervenir.
Or d après les autres propriétaires qui ont déjà fait la demande auprès du syndicat, ce dernier n a pas l' air très enclin à faire évoluer les choses et surtout à enlever cette épave....qui est là depuis des décennies...
Y a t il un moyen pour que nous les propriétaires puissions "obliger" le syndicat à faire son travail ?