Épave sur parking privé
SB
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26 oct. 2018 à 21:55
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 nov. 2018 à 09:05
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2 réponses
Josh Randall
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5 nov. 2018 à 17:27
5 nov. 2018 à 17:27
Bonjour
Voir l'article L325-12 du Code de la route qui dit que l'enlèvement d'une épave peut être fait ""à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité"
Donc à voir avec le syndic...
Voir l'article L325-12 du Code de la route qui dit que l'enlèvement d'une épave peut être fait ""à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité"
Donc à voir avec le syndic...
6 nov. 2018 à 11:27
Merci pour votre réponse. C est bien ce qu il nous semblait que c était au syndicat d intervenir.
Or d après les autres propriétaires qui ont déjà fait la demande auprès du syndicat, ce dernier n a pas l' air très enclin à faire évoluer les choses et surtout à enlever cette épave....qui est là depuis des décennies...
Y a t il un moyen pour que nous les propriétaires puissions "obliger" le syndicat à faire son travail ?