Entretien d'un champ situé derrière notre mur
emsyivamal
Messages postés
4
Statut
Membre
-
emsyivamal Messages postés 4 Statut Membre -
emsyivamal Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, Notre maison, construite au 19 ème siècle a un grand jardin qui possède un mur de soutènement, l'entretien de ce mur nous concerne, mais l'entretien du champ qui longe notre mur est-il du ressort du propriétaire ou du nôtre? Certaines personnes nous disent que nous avons le droit d'aller nettoyer sur 25 cm, le propriétaire du champ fait couper l'herbe du champ pour faire du foin mais laisse au moins 5 mètres en broussailles. Pour éviter les ronces,le lierre etc... Nous envisageons de mettre un couvre-sol synthétique sur les 25 cm qui paraît-il nous concernent! Faut-il lui demander l'autorisation?
Merci de porter attention à notre demande.
Cordialement.
emsyivamal
Merci de porter attention à notre demande.
Cordialement.
emsyivamal
A voir également:
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Entretien chaudière locataire moins d'un an - Forum Louer un logement
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Indemnités entretien 2025 - Guide
- Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains - Forum Voisinage
3 réponses
Vous pouvez en effet le mettre en demeure, le cas échéant, de traiter les
invasifs qui viendraient de chez lui coloniser votre mur.
Mais c'est à lui de le faire -ou alors il vous autorise par écrit à le faire par
vous-même....
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2018-10-26/
Il est en revanche tenu de réparer les dégâts éventuels provoqués par des
événements qui seraient de sa responsabilité.
Mais tout cela ne vous autorise pas à aller sur son terrain pour faire des installations
diverses et variées.
invasifs qui viendraient de chez lui coloniser votre mur.
Mais c'est à lui de le faire -ou alors il vous autorise par écrit à le faire par
vous-même....
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2018-10-26/
Il est en revanche tenu de réparer les dégâts éventuels provoqués par des
événements qui seraient de sa responsabilité.
Mais tout cela ne vous autorise pas à aller sur son terrain pour faire des installations
diverses et variées.
Faut-il lui demander l'autorisation?: bien sûr : quand on intervient
sur la propriété d'autrui, même sans rien détruire, il est d'usage de demander.
Car cette personne est propriétaire de ce terrain en totalité, donc jusqu'au pied
du mur et non pas 25cm avant.
Faudra en profiter à l'occasion pour dire à "certaines personnes" qu'elles s'abstiennent
dorénavant de créer des légendes urbaines sur la base d'affirmations fantaisistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
emsyivamal