Entretien d'un champ situé derrière notre mur
emsyivamal
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emsyivamal Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 13:33
emsyivamal Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2018 - 26 oct. 2018 à 13:33
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JiGéGé
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26 oct. 2018 à 12:48
26 oct. 2018 à 12:48
Vous pouvez en effet le mettre en demeure, le cas échéant, de traiter les
invasifs qui viendraient de chez lui coloniser votre mur.
Mais c'est à lui de le faire -ou alors il vous autorise par écrit à le faire par
vous-même....
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2018-10-26/
Il est en revanche tenu de réparer les dégâts éventuels provoqués par des
événements qui seraient de sa responsabilité.
Mais tout cela ne vous autorise pas à aller sur son terrain pour faire des installations
diverses et variées.
invasifs qui viendraient de chez lui coloniser votre mur.
Mais c'est à lui de le faire -ou alors il vous autorise par écrit à le faire par
vous-même....
Article 673 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2018-10-26/
Il est en revanche tenu de réparer les dégâts éventuels provoqués par des
événements qui seraient de sa responsabilité.
Mais tout cela ne vous autorise pas à aller sur son terrain pour faire des installations
diverses et variées.
JiGéGé
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26 oct. 2018 à 12:07
26 oct. 2018 à 12:07
Faut-il lui demander l'autorisation?: bien sûr : quand on intervient
sur la propriété d'autrui, même sans rien détruire, il est d'usage de demander.
Car cette personne est propriétaire de ce terrain en totalité, donc jusqu'au pied
du mur et non pas 25cm avant.
Faudra en profiter à l'occasion pour dire à "certaines personnes" qu'elles s'abstiennent
dorénavant de créer des légendes urbaines sur la base d'affirmations fantaisistes.
emsyivamal
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26 octobre 2018
26 oct. 2018 à 12:18
26 oct. 2018 à 12:18
Merci pour votre réponse. D'accord pour demander l'autorisation. Mais le propriétaire du champ n'a-t-il pas l’obligation de nettoyer le terrain jusqu'au pied du mur?
Cordialement.
emsyivamal
Cordialement.
emsyivamal
JiGéGé
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3 mai 2022
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26 oct. 2018 à 12:23
26 oct. 2018 à 12:23
?
Non.
Pourquoi?
Une fois encore, c'est SON terrain et SON terrain va jusqu'au pied du mur...
Il fait donc ce qu'IL veut jusqu'au pied du mur.
Comme vous: vous faites bien ce que VOUS voulez jusqu'au pied du même mur
sans demander l'autorisation du voisin.
Non?
Non.
Pourquoi?
Une fois encore, c'est SON terrain et SON terrain va jusqu'au pied du mur...
Il fait donc ce qu'IL veut jusqu'au pied du mur.
Comme vous: vous faites bien ce que VOUS voulez jusqu'au pied du même mur
sans demander l'autorisation du voisin.
Non?
emsyivamal
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26 octobre 2018
26 oct. 2018 à 12:34
26 oct. 2018 à 12:34
D'accord, il fait ce qu'il veut, mais si le lierre et les ronces qui poussent chez lui transpercent notre mur, cela pose quand même un problème. Normalement il est tenu à ce que rien ne pousse sur notre mur. Il me semble?
Cordialement
Cordialement
26 oct. 2018 à 13:33
Cordialement
emsyivamal