Non respect du permis de construire.

DominiqueBertoli -  
JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, il y a deux ans mon voisin à prolongé son immeuble pour ajouter des pièce au niveau du rez de chaussée.il a déposé un permis de construire et a la limite de la mitoyenneté ,un mir de 7m de long et 5m de haut.la construction est en parpaing.un glacis devait être appliqué sur ce mur.après plusieurs demandes orales au voisin,celui ci ne fait rien .Qu'elle est la marche à suivre pour avoir gai' de cause.?????merci

3 réponses

JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
un glacis devait être appliqué sur ce mur
: est-ce mentionné dans le permis de construire?
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doume
 
Oui c'etait bien indique sur le permis de construire] . Je n'aurais jamais accepté d'avoir un mur de cette dimension en parpaings bruts, pour une nouvelle construction indique 3 mètres minimum de la mitoyennete] maximum 5 mètres pour le pos dans les Alpes de haute provence. Merci
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 109
 
Activer la mairie par recommandé+AR pour non respect du PC.

Je n'aurais jamais accepté d'avoir
sauf que si par hasard c'était mentionné dans le règlement
du PLU de la commune, vous n'auriez pas pu vous y opposer.
Sauf à activer le tribunal civil....

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