Non respect du permis de construire.
DominiqueBertoli
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26 oct. 2018 à 09:49
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 26 oct. 2018 à 11:59
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3 réponses
JiGéGé
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26 oct. 2018 à 11:01
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un glacis devait être appliqué sur ce mur: est-ce mentionné dans le permis de construire?
Oui c'etait bien indique sur le permis de construire] . Je n'aurais jamais accepté d'avoir un mur de cette dimension en parpaings bruts, pour une nouvelle construction indique 3 mètres minimum de la mitoyennete] maximum 5 mètres pour le pos dans les Alpes de haute provence. Merci
JiGéGé
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26 oct. 2018 à 11:59
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Activer la mairie par recommandé+AR pour non respect du PC.
du PLU de la commune, vous n'auriez pas pu vous y opposer.
Sauf à activer le tribunal civil....
Je n'aurais jamais accepté d'avoirsauf que si par hasard c'était mentionné dans le règlement
du PLU de la commune, vous n'auriez pas pu vous y opposer.
Sauf à activer le tribunal civil....