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condorcet
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26 déc. 2011 à 09:00
26 déc. 2011 à 09:00
l'adresse fiscale d'un militaire
Elle correspond tout simplement à l'adresse de son domicile pris dans son sens "civil", l'aspect militaire n'ayant rien à voir dans le juridique.
Un militaire célibataire n'ayant d'autre point de chute que sa chambre dans le casernement de son unité, est donc domicilié à l'adresse dite "militaire".
Celui marié ou non, occupant un logement "hors caserne" qu'il loue à ses frais est domicilié dans ledit logement "civil".
Le "fiscal" emboîte le pas, puisque le domicile fiscal est celui dans lequel se situe le siège des intérêts de toutes natures du contribuable.
Cela étant, pour demeurer dans le domaine juridique pur, sans connotations à caractère professionnel, chaque personne est libre de fixer son domicile dans le lieu de son choix. (Code civil). Le "fiscal" marche au même pas, selon la jurisprudence retenue par les juridictions administratives.
Elle correspond tout simplement à l'adresse de son domicile pris dans son sens "civil", l'aspect militaire n'ayant rien à voir dans le juridique.
Un militaire célibataire n'ayant d'autre point de chute que sa chambre dans le casernement de son unité, est donc domicilié à l'adresse dite "militaire".
Celui marié ou non, occupant un logement "hors caserne" qu'il loue à ses frais est domicilié dans ledit logement "civil".
Le "fiscal" emboîte le pas, puisque le domicile fiscal est celui dans lequel se situe le siège des intérêts de toutes natures du contribuable.
Cela étant, pour demeurer dans le domaine juridique pur, sans connotations à caractère professionnel, chaque personne est libre de fixer son domicile dans le lieu de son choix. (Code civil). Le "fiscal" marche au même pas, selon la jurisprudence retenue par les juridictions administratives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2011 à 09:33
Cela répond parfaitement à ma question.