Séparation cadastral d'un lot de 2 maisons
Julie2107
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint a acheter il y a 5 ans, un lot de deux habitations, avec ses parents, (part égale sur le lot)
Un lot, deux habitations, donc même numéro cadastral, ce qui signifie une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière.
Aujourd'hui, il souhaiterait mettre son logement en location, mais les futurs locataires doivent recevoir leur propre taxes. Sachant que les deux habitations n'ont pas la même superficie (garage, véranda, buanderie, étage, pour l'une des deux).
Comment doit il procéder pour avoir ses propres taxes, sans pour autant perdre sa part lors de la succession en cas de décès de ses parents (parce qu'il a des frères et soeur)?
Doivent ils repasser devant le notaire pour signaler ce changement ?
Comment faire la séparation au cadastre ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Mon conjoint a acheter il y a 5 ans, un lot de deux habitations, avec ses parents, (part égale sur le lot)
Un lot, deux habitations, donc même numéro cadastral, ce qui signifie une seule taxe d'habitation et une seule taxe foncière.
Aujourd'hui, il souhaiterait mettre son logement en location, mais les futurs locataires doivent recevoir leur propre taxes. Sachant que les deux habitations n'ont pas la même superficie (garage, véranda, buanderie, étage, pour l'une des deux).
Comment doit il procéder pour avoir ses propres taxes, sans pour autant perdre sa part lors de la succession en cas de décès de ses parents (parce qu'il a des frères et soeur)?
Doivent ils repasser devant le notaire pour signaler ce changement ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comment les futurs locataires peuvent-ils recevoir la taxe d'habitation du logement s'il n'y a pas de division.
Pour le moment on divise cette taxe en deux mais ce n est pas du tout équitable...