Séparation cadastral d'un lot de 2 maisons
Julie2107
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25 oct. 2018 à 01:27
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 14 nov. 2018 à 09:11
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Josh Randall
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5 nov. 2018 à 07:47
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Bonjour
Je ne vois pas forcément l'intérêt de faire une division. Les locataires ne seront redevables que de la taxe d'habitation. Pas de la taxe foncière...
Je ne vois pas forcément l'intérêt de faire une division. Les locataires ne seront redevables que de la taxe d'habitation. Pas de la taxe foncière...
Josh Randall
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14 nov. 2018 à 09:11
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Bonjour
Voyez un notaire qui devrait être en mesure de vous expliquer la marche à suivre
Voyez un notaire qui devrait être en mesure de vous expliquer la marche à suivre
6 nov. 2018 à 15:04
Mais comment les futurs locataires peuvent-ils recevoir la taxe d'habitation du logement s'il n'y a pas de division.
Pour le moment on divise cette taxe en deux mais ce n est pas du tout équitable...