Branches arbre voisin
Résolu
Nadou
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21 oct. 2018 à 10:22
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 21 oct. 2018 à 10:45
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 21 oct. 2018 à 10:45
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1 réponse
zachuka
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Modifié le 21 oct. 2018 à 10:28
Modifié le 21 oct. 2018 à 10:28
Bonjour,
D'abord demander au voisin d'élaguer, ce que vous avez sans doute déjà fait. (Il est obligatoire d'élaguer toutes les branches allant chez le voisin et de couper à 2m toutes les haies et arbres qui sont à moins de 2m de la limite de propriété)
Puis lettre recommandée avec AR
Signalez le au Maire par écrit et mettez des photos.
Si ça ne suffit pas à le faire réagir, allez voir le conciliateur de votre commune, c'est gratuit, il convoquera le voisin (et vous) à une audition pour trouver une solution amiable
D'abord demander au voisin d'élaguer, ce que vous avez sans doute déjà fait. (Il est obligatoire d'élaguer toutes les branches allant chez le voisin et de couper à 2m toutes les haies et arbres qui sont à moins de 2m de la limite de propriété)
Puis lettre recommandée avec AR
Signalez le au Maire par écrit et mettez des photos.
Si ça ne suffit pas à le faire réagir, allez voir le conciliateur de votre commune, c'est gratuit, il convoquera le voisin (et vous) à une audition pour trouver une solution amiable
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2018 à 10:31
21 oct. 2018 à 10:45