Pétition pour complimenter une salariée de notre restaurantdentreprise
BatriceCremers
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19 oct. 2018 à 14:25
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 19 oct. 2018 à 14:32
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gt.55
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19 oct. 2018 à 14:32
19 oct. 2018 à 14:32
Bonjour,
Tout le monde a le droit de signer tout ce qu'il veut, tant que ce n'est pas sous la contrainte...
La question qui se pose, c'est surtout de savoir quelle est la valeur juridique d'un tel document !
En cas d'utilisation devant un tribunal, c'est le juge qui appréciera si c'est recevable ou pas.
Cdt
Tout le monde a le droit de signer tout ce qu'il veut, tant que ce n'est pas sous la contrainte...
La question qui se pose, c'est surtout de savoir quelle est la valeur juridique d'un tel document !
En cas d'utilisation devant un tribunal, c'est le juge qui appréciera si c'est recevable ou pas.
Cdt