Comment savoir si quelqu'un travail ?
deytonic40
Messages postés
5
Statut
Membre
-
deytonic40 Messages postés 5 Statut Membre -
deytonic40 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je suis divorcé et j'ai la garde de mon fils de 10 ans - cela fait depuis 2004 que mon ex femme ne verse pas de pension alimentaire et ne fait état de son droit de visite et d'hébergement qu'occasionnellement -
j'ai entrepris une requète auprès des tribunaux concernés mais en vain - comment faut-il que je fasse pour savoir si mon ex femme à travaillé depuis 2004 et prouver qu'elle ment devant la justice pour se soustraire à ses devoirs ?
quel organisme contacter pour avoir les détails de ses activités - comment justifier son travail par chèque emploi service ? sachant que cette personne n'a jamais effectué la moindre déclaration fiscale - que cette personne triche avec la CAF et malgré une dénonciation écrite et signée de ma main rien ne se passe - ou est la justice ?
je suis divorcé et j'ai la garde de mon fils de 10 ans - cela fait depuis 2004 que mon ex femme ne verse pas de pension alimentaire et ne fait état de son droit de visite et d'hébergement qu'occasionnellement -
j'ai entrepris une requète auprès des tribunaux concernés mais en vain - comment faut-il que je fasse pour savoir si mon ex femme à travaillé depuis 2004 et prouver qu'elle ment devant la justice pour se soustraire à ses devoirs ?
quel organisme contacter pour avoir les détails de ses activités - comment justifier son travail par chèque emploi service ? sachant que cette personne n'a jamais effectué la moindre déclaration fiscale - que cette personne triche avec la CAF et malgré une dénonciation écrite et signée de ma main rien ne se passe - ou est la justice ?
A voir également:
- Comment savoir si une personne travaille
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
- Comment calculer la prime médaille du travail ? - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Les impôts, la caisse promaire d'assurance maladie, la caisse retraite et le tribunal des affaires familiales
deytonic40
Messages postés
5
Statut
Membre
2
je suis allé à la CPAM et il leur est techniquement impossible de savoir quoique ce soit - et pour les autres organisme il faut une commission rogatoire - donc impossible pour moi d'en savoir plus - le seul moyen serait éventuellement d'engager un détective privé - enfin il est vraiment dommage que pour des services public fonctionnant avec nos impôts que nous n'arrivions pas à connaitre un élément indispensable afin de faire valoir ses droits obtenus par jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...