Refus demande prealable changement de destination
NicooM1977
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un local commercial dans le but d'habiter dedans.
Il s'agit d'un atelier en fond de cour, sans activite commercial, tout est a refaire, il est situe a Paris.
Afin de pouvoir obtenir un pret habitation, j'ai fait une demande préalable pour le changement de destination d'un local commercial en habitation, sans travaux dans premier temps.
Mon idee etait ,une fois l autorisation obtenue, de deposer une demande de travaux.
Pour la petite explication, il est tres difficile d avoir un pret pour l'achat d'un local commercial.
Je viens de recevoir la reponse de la direction de l'urbanisme qui fait opposition a cette demande considerant que le projet ne repond pas a la definition des baies constituant l eclairement premier de pieces principales contenue dans le titre VIII des dispositions generales du plan local d urbanisme de Paris.
La lettre precise qu'il est possible de faire un recours gracieux.
1 - est-il possible de deposer une nouvelle demande, de travaux cette fois-ci, precisant des baies qui conviennt a un bon eclairement ?
2 - vaut-il mieux demander un recours gracieux enn expliquant ma demarche pour obtenir le pret habitation ?
Pour le contexte, mon habitation est mitoyenne a ce local commercial, le but est de m'agrandir.
J'avais fait exactement les memes demarches en transformant un local commercial en habitation, avec succes.
Merci par avance pour vos conseils.
Nicolas
Je suis en train d'acheter un local commercial dans le but d'habiter dedans.
Il s'agit d'un atelier en fond de cour, sans activite commercial, tout est a refaire, il est situe a Paris.
Afin de pouvoir obtenir un pret habitation, j'ai fait une demande préalable pour le changement de destination d'un local commercial en habitation, sans travaux dans premier temps.
Mon idee etait ,une fois l autorisation obtenue, de deposer une demande de travaux.
Pour la petite explication, il est tres difficile d avoir un pret pour l'achat d'un local commercial.
Je viens de recevoir la reponse de la direction de l'urbanisme qui fait opposition a cette demande considerant que le projet ne repond pas a la definition des baies constituant l eclairement premier de pieces principales contenue dans le titre VIII des dispositions generales du plan local d urbanisme de Paris.
La lettre precise qu'il est possible de faire un recours gracieux.
1 - est-il possible de deposer une nouvelle demande, de travaux cette fois-ci, precisant des baies qui conviennt a un bon eclairement ?
2 - vaut-il mieux demander un recours gracieux enn expliquant ma demarche pour obtenir le pret habitation ?
Pour le contexte, mon habitation est mitoyenne a ce local commercial, le but est de m'agrandir.
J'avais fait exactement les memes demarches en transformant un local commercial en habitation, avec succes.
Merci par avance pour vos conseils.
Nicolas
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3 réponses
Bonjour
Oui bien sûr
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié
1 - est-il possible de deposer une nouvelle demande, de travaux cette fois-ci, precisant des baies qui conviennt a un bon eclairement ?
Oui bien sûr
2 - vaut-il mieux demander un recours gracieux enn expliquant ma demarche pour obtenir le pret habitation ?
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Je vais donc déposer une demande de travaux.
Cette demande de travaux peut-elle inclure le changement de destination du local commercial en habitation ?
Merci.
Nicolas
Merci pour votre réponse rapide.
Je vais donc déposer une demande de travaux.
Cette demande de travaux peut-elle inclure le changement de destination du local commercial en habitation ?
Merci.
Nicolas
Bonjour
Oui. Pour plus d'information, il serait préférable de suivre le judicieux conseil de dd car à Paris il y a la notion de changement de destination autant que la notion de changement d'usage (voir article L631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
Cette demande de travaux peut-elle inclure le changement de destination du local commercial en habitation ?
Oui. Pour plus d'information, il serait préférable de suivre le judicieux conseil de dd car à Paris il y a la notion de changement de destination autant que la notion de changement d'usage (voir article L631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
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