Refus demande prealable changement de destination
NicooM1977
Josh Randall
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Josh Randall
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3 réponses
Josh Randall
17 oct. 2018 à 23:22
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17 oct. 2018 à 23:22
Bonjour
Oui bien sûr
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié
1 - est-il possible de deposer une nouvelle demande, de travaux cette fois-ci, precisant des baies qui conviennt a un bon eclairement ?
Oui bien sûr
2 - vaut-il mieux demander un recours gracieux enn expliquant ma demarche pour obtenir le pret habitation ?
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié