Refus demande prealable changement de destination
NicooM1977
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Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 18 oct. 2018 à 12:07
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 18 oct. 2018 à 12:07
A voir également:
- Refus changement de destination
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Refus de changement de classe - Forum éducation
- Pacs changement de nom - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Josh Randall
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17 oct. 2018 à 23:22
17 oct. 2018 à 23:22
Bonjour
Oui bien sûr
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié
1 - est-il possible de deposer une nouvelle demande, de travaux cette fois-ci, precisant des baies qui conviennt a un bon eclairement ?
Oui bien sûr
2 - vaut-il mieux demander un recours gracieux enn expliquant ma demarche pour obtenir le pret habitation ?
Non. L'obtention du prêt est d’ordre privé et ne concerne en aucun cas la mairie. Cela ne peut conditionner le recours qui ne peut être basé que sur le refus qui t'a été notifié