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Appel jaf

Didine - 16 oct. 2018 à 13:31
18didine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019 - 17 oct. 2018 à 18:27
Bonjour, j'aimerais savoir le délai à partir du moment où on fait appel auprès du jaf. Combien de temps attendre pour repasser devant le juge svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 oct. 2018 à 13:40
tout dépend du délai d'attente de la cour d'appel
de 6 mois à beaucoup plus
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18didine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019
16 oct. 2018 à 13:49
Je vous remercie. Comment connaître le délai de la cour d'appel de Riom ? Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 oct. 2018 à 21:43
passez un coup de telephone, il vous répondront peut etre
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18didine Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019
17 oct. 2018 à 18:27
Je vous remercie.
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