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1 réponse
tout dépend du délai d'attente de la cour d'appel
de 6 mois à beaucoup plus
de 6 mois à beaucoup plus
18didine
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Je vous remercie. Comment connaître le délai de la cour d'appel de Riom ? Merci
sleepy00
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passez un coup de telephone, il vous répondront peut etre
18didine
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Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...