Appel d'une décision du JAF
kang74 Messages postés 7177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes.
Je vous sollicité une fois de plus dans le cadre d'un divorce qui ne se passe pas dans les règles élémentaires.
Ma question est la suivante:
Est-il possible de faire appel d'une décision si on estime être lésé sur plusieurs points de cette décision?
Merci pour votre aide et vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,
Il est possible de faire appel d'une décision prise en première instance, oui.
Mais il faut voir avec son avocat si c'est une bonne idée... car l'appel est une remise en question du jugement initial. Le juge en appel peut décider de confirmer la décision ou de la modifier dans un sens qui ne sera pas forcément favorable au demandeur. En cas d'appel abusif ou dilatoire le juge peut aussi décider de condamner le demandeur à indemniser la partie adverse.
La décision de faire appel doit donc être motivée par des arguments juridiquement fondés et pas simplement "une impression d'être lésé". Dans un divorce judiciaire conflictuel il est fréquent que les deux parties aient l'impression d'être lésées.
Bonjour
Dans un divorce , il y a plusieurs décisions et étapes : donc appel pour quoi ?
De plus cela rallonge la procédure donc le mariage avec les droit et devoirs qui vont avec .
Enfin cela ne change en rien que la décision rendue est exécutoire donc s'applique en attendant l'appel .
Le divorce exige le conseil d'un avocat , histoire de comprendre que les deux y perdent dans un divorce , et de conseiller pour y perdre le moins possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...