Saisie de l'URSSAF, recours depuis l'etranger
Utilisateur anonyme
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis Francais vivant au Quebec depuis 4 ans. Mes parents qui recoivent le courrier de ma banque me disent avoir recu une lettre normale pour m'informer que l'URSSAF allait proceder a une saisie (operation deja planifie sur mon compte) via un cabinet d'huissiers. Je n'ai recu ni mise en demeure, ni aucun courrier recommande, mais impossible d'en etre sur puisque je ne vis plus en France, meme si j'ai toujours effectue mes changements d'adresse. C'est egalement surprenant puisque je ne travaille plus a mon compte, radie de la Maison des artistes depuis 5 ans (et je n'ai jamais rien recu meme a cette epoque)..
Je compte appeler demain les huissiers pour avoir un minimum d'informations pour savoir quoi et.. pourquoi ??
Cependant, je sens que ca n'empechera pas la saisie quoi qu'il arrive et etant a l'etranger je ne peux pas resoudre ca sur place. Je me demande donc quel serait la meilleure facon de contester ? Prendre un avocat depuis l'etranger ? C'est vraiment tres penalisant de n'avoir aucun recours de loin..
Merci d'avance
J.
Je suis Francais vivant au Quebec depuis 4 ans. Mes parents qui recoivent le courrier de ma banque me disent avoir recu une lettre normale pour m'informer que l'URSSAF allait proceder a une saisie (operation deja planifie sur mon compte) via un cabinet d'huissiers. Je n'ai recu ni mise en demeure, ni aucun courrier recommande, mais impossible d'en etre sur puisque je ne vis plus en France, meme si j'ai toujours effectue mes changements d'adresse. C'est egalement surprenant puisque je ne travaille plus a mon compte, radie de la Maison des artistes depuis 5 ans (et je n'ai jamais rien recu meme a cette epoque)..
Je compte appeler demain les huissiers pour avoir un minimum d'informations pour savoir quoi et.. pourquoi ??
Cependant, je sens que ca n'empechera pas la saisie quoi qu'il arrive et etant a l'etranger je ne peux pas resoudre ca sur place. Je me demande donc quel serait la meilleure facon de contester ? Prendre un avocat depuis l'etranger ? C'est vraiment tres penalisant de n'avoir aucun recours de loin..
Merci d'avance
J.
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1 réponse
La saisie est contestable devant le tribunal en France
si ils ont pris l'adresse de vos parents comme référence
vous pouvez contester au tribunal dans leur département
il est biensur beaucoup plus simple de prendre un avocat sur place qui fera le nécessaire pour vous
aujourd'hui avec un avocat tout peux se faire par mail et téléphone
la saisie est contestable pendant 1 mois depuis le jour ou l'huissier est passé chez vos parents.
si ils ont pris l'adresse de vos parents comme référence
vous pouvez contester au tribunal dans leur département
il est biensur beaucoup plus simple de prendre un avocat sur place qui fera le nécessaire pour vous
aujourd'hui avec un avocat tout peux se faire par mail et téléphone
la saisie est contestable pendant 1 mois depuis le jour ou l'huissier est passé chez vos parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...