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Facturation trous malgré rénovation complète ?

Hello - 15 oct. 2018 à 10:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 oct. 2018 à 13:49
Bonjour,
Je dois quitter mon appartement en location dans quelques jours après 3 ans d'occupation. Les tapisseries sont clairement à refaire (elles sont indiquées en "état d'usage" sur l'état des lieux d'entrée alors 3 ans plus tard...).
Il y a néanmoins quelques trous et traces de crayons qui sont de notre fait. Je voulais juste savoir si le propriétaire était en droit de nous les facturer même s'il a décidé de faire une rénovation complète des murs ?
Merci par avance de vos éclaircissements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399
15 oct. 2018 à 10:36
Bonjour,

Oui, bien sûr, il est en droit de retenir de votre dépôt de garantie toutes les dégradations qui sont de votre fait (trous, taches, traces...) et n'entrent pas dans le cadre de l'usage normal (usure...).

Ce que le propriétaire envisage de faire ensuite n'entre pas en ligne de compte (et ne vous regarde pas) !

Cdt
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Hello
15 oct. 2018 à 11:29
OK, merci. Par contre, il devrait appliquer un coefficient de vétusté, n'est-ce pas ? Nous avons reçu une "liste des indemnités locatives" prévoyant 8 euros pour un trou. Je m'étonne du fait que ce soit également 8 euros sur un mur refait à neuf que sur un mur déjà bien abîmé.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 399 > Hello
15 oct. 2018 à 13:49
Non, le coefficient de vétusté c'est pour apprécier l'usure et éventuellement confirmer qu'elle est "normale", mais cela ne s'applique pas aux dégradations !
Un trou est un trou, qu'il soit dans de l'ancien ou dans du neuf...
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