Changement de Destination Copropriété
Peter
-
Peter -
Peter -
Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide .
Je suis actuellement en train de vendre mon appartement , le notaire me signifie que mon logement est désigné en LOCAL COMMERCIAL alors que j'ai effectué un changement de destination à l'urbanisme qui a été accepté "Local Commercial à Habitation"
Le notaire me dit qu'elle vérifie la désignation du bien en fonction de la copropriété , sauf que sur les papiers qui date de 1976 il y a bien écrit LOCAL COMMERCIAL pour mon Lot mais sur mes Charges Trimestriel il y a écrit APPARTEMENT .
Il y a eu modification de mon bien auprès de la copropriété à un moment , mais comment faire pour le prouver ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bien Cordialement
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide .
Je suis actuellement en train de vendre mon appartement , le notaire me signifie que mon logement est désigné en LOCAL COMMERCIAL alors que j'ai effectué un changement de destination à l'urbanisme qui a été accepté "Local Commercial à Habitation"
Le notaire me dit qu'elle vérifie la désignation du bien en fonction de la copropriété , sauf que sur les papiers qui date de 1976 il y a bien écrit LOCAL COMMERCIAL pour mon Lot mais sur mes Charges Trimestriel il y a écrit APPARTEMENT .
Il y a eu modification de mon bien auprès de la copropriété à un moment , mais comment faire pour le prouver ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bien Cordialement
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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1 réponse
BSR
-avez vous eu l'autorisation de l'urbanisme pour changer l'affectation (oK semble t-il )
- avez vos fait accepter cela en AG de la copro ?
- avez vos fait modifier (à vos frais et avec accord de la copro) le R de copro ?
A mon avis c'est non et non au 2 points donc le notaire a raison et vous devriez bien le savoir que vous n'avez pas fait ce qu'il faut
-avez vous eu l'autorisation de l'urbanisme pour changer l'affectation (oK semble t-il )
- avez vos fait accepter cela en AG de la copro ?
- avez vos fait modifier (à vos frais et avec accord de la copro) le R de copro ?
A mon avis c'est non et non au 2 points donc le notaire a raison et vous devriez bien le savoir que vous n'avez pas fait ce qu'il faut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand j'ai acheté l'appartement le vendeur m'avait dit que le changement de destination avait été fait auprès de la copropriété et c'est vrai car sur l'appel de charge il y a bien écrit Appartement , Si cela n'avait pas été fait sur l'appel de charge il y aurait écrit Local Commercial je pense ?
En tout cas merci pour votre réponse .