Changement de Destination Copropriété
Peter
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Peter -
Peter -
Bonjour à tous ,
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide .
Je suis actuellement en train de vendre mon appartement , le notaire me signifie que mon logement est désigné en LOCAL COMMERCIAL alors que j'ai effectué un changement de destination à l'urbanisme qui a été accepté "Local Commercial à Habitation"
Le notaire me dit qu'elle vérifie la désignation du bien en fonction de la copropriété , sauf que sur les papiers qui date de 1976 il y a bien écrit LOCAL COMMERCIAL pour mon Lot mais sur mes Charges Trimestriel il y a écrit APPARTEMENT .
Il y a eu modification de mon bien auprès de la copropriété à un moment , mais comment faire pour le prouver ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bien Cordialement
Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide .
Je suis actuellement en train de vendre mon appartement , le notaire me signifie que mon logement est désigné en LOCAL COMMERCIAL alors que j'ai effectué un changement de destination à l'urbanisme qui a été accepté "Local Commercial à Habitation"
Le notaire me dit qu'elle vérifie la désignation du bien en fonction de la copropriété , sauf que sur les papiers qui date de 1976 il y a bien écrit LOCAL COMMERCIAL pour mon Lot mais sur mes Charges Trimestriel il y a écrit APPARTEMENT .
Il y a eu modification de mon bien auprès de la copropriété à un moment , mais comment faire pour le prouver ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses
Bien Cordialement
1 réponse
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BSR
-avez vous eu l'autorisation de l'urbanisme pour changer l'affectation (oK semble t-il )
- avez vos fait accepter cela en AG de la copro ?
- avez vos fait modifier (à vos frais et avec accord de la copro) le R de copro ?
A mon avis c'est non et non au 2 points donc le notaire a raison et vous devriez bien le savoir que vous n'avez pas fait ce qu'il faut-
Bonsoir ,
Quand j'ai acheté l'appartement le vendeur m'avait dit que le changement de destination avait été fait auprès de la copropriété et c'est vrai car sur l'appel de charge il y a bien écrit Appartement , Si cela n'avait pas été fait sur l'appel de charge il y aurait écrit Local Commercial je pense ?
En tout cas merci pour votre réponse .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...