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Assurance décennale et liquidation d'entreprise

fifiironbar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 15 oct. 2018 à 03:20
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 15 oct. 2018 à 12:00
Bonjour,
J'ai acheté une piscine (coque) il y a 5 ans. Le contrat me garantissait une assurance décennale. Nous avons dû vider la piscine au bout de 5 ans et on a constaté de l'osmose, une des fissures à certains endroits. Impossible de joindre l'entreprise: ils ont été mis en liquidation judiciaire. sur mon contrat aucune trace de l'assurance décennale: pas de numéro , rien. L' assurance de ma maison refuse de prendre en charge les réparations: ce n'est pas un accident. Vers qui me tourner? merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
15 oct. 2018 à 12:00
Bonjour
Une garantie décennale. Oui , mais s'agissant d'une coque, quelle décennale: celle de l' art 1792 du code civil, ou une" décennale" commerciale?
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