Ordure ménagère

Melissa33190 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 14:28
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 oct. 2018 à 16:31
Bonjour, 

Je souhaiterais que quelqu'un puisse m'éclairer à mon sujet. 

Je vivais à Rochefort 17300, j'étais locataire.

Je recois mes factures de la CARO ( communaute d'agglomeration rochefort ocean).
l'année 2015 a été payé dans son intégralité sans incident et en 2016 j'ai déménagé et suis partis en Mars 2016. 
En arrivant Je n'avais pas eu à me déclarer aux ordures ménagères donc logiquement en partant je n'avais pas à le faire comme je l'avais fais pour l'eau et l'électricité. 
Par la suite une personne à vécu un mois dans le logement et une autre à pris le relais et y vite toujours actuellement. 

Les problèmes commencent lorsque pendant l'été 2017 je reçois une facture du semestre à régler de 2017 et l'année complete de 2016. 
Voyant cela, je fais partir un dossier avec toutes les preuves( bail, sortie de logement avec dates). 

Aucune réponse et puis pendant l'été 2018 donc 1 an après je reçois le même document me disant que finalement pour 2017 cela n'avait pas été pris en compte donc je n'avais rien à payé mais que pour 2016 c'était à mois de payer mes 3 mois de logement + les ordures des personnes vivant dans le logement alors que je payais des ordures dans un autre logement et avec ceci, une demande d'huissier car je ne paye pas. 

De nouveau je remonte un dossier encore plus gros avec des preuves accablantes et la seule réponse que J'ai eu en les appelant c'est comme vous avez dépassé le délai de deux mois après la réception de la facture nous ne pouvons rien faire. 

Mais pourquoi dans ce cas vous avez pu annulé 2017 mais pas les 9 mois de 2016? 

De plus, après avoir fais le changement d'adresse, les factures arrivées toujours dans le 17300 alors que je vivais dans le 13 et donc pas possibilité de savoir que j'avais des sommes à régler ou des réclamations à faire. 
Le changement d'adresse avait été fait

Je voudrais savoir vu qu'il ne va pas être possible de négocier avec eux, si je peux faire quelque chose avec la justice afin que cela cesse. 

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
12 oct. 2018 à 16:31
bonjour,

il me semble avoir déjà lu votre post... mais je ne le retrouve pas...
Une petite question d'abord :
s'agit-il de la ROM (Redevance des Ordures Ménagères) ?

Si oui, je vous suggère déjà de lire ce lien :
https://www.cc-orb-jaur.fr/

cdt.
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