Propriétaire véreux

Lisa7319 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018 - 12 oct. 2018 à 14:02
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 oct. 2018 à 17:02
Bonjour,
Une amie à moi est sous l'emprise d'un propriétaire véreux. Je vous explique son cas, elle vit seule avec 2 enfants avec comme ressource le rsa et de petits contrats, elle loue actuellement un meublé en saison c'est à dire de septembre à juin ceci maintenant plus de 5 ans. Lors de la signature du 1er bail elle avait demandé à ce que l'apl lui soit versée directement or son propriétaire à décider de le faire verser directement sur son compte sans lui dire (enfin c sous le nom prénom de sa femme). Ensuite elle a versé 2 mois d'avance, le 1er mois qui lui a été réclamé et le 2eme versée entièrement par son initiative car son proprio lui a fait comprendre qu'il n'aimait pas les mauvais payeurs donc elle a paniqué et payé sauf que lui a touché derrière ses APL en plus. J'ai su par la suite qu'il avait déclaré son logement à l'année et non meublé (pour toucher un max d'apl). Vers fin juin tous les ans il les met à la porte tous les 3 ceci pour accueillir les vacanciers '(pour info il amasse le loyer d'1 mois voir mm plus en 1 semaine) en plus de ses 2 mois d'apl. Elle a été contrainte qq part d'accepter car seule dans la région sans famille car elle n'y est pas native. De plus elle doit se débrouiller pour se trouver un logement ou se faire loger pendant 2 mois. Son propriétaire s'est proposer de garder et stocker ses affaires personnelles (vêtements etc) chez lui chaque année et on sait pourquoi maintenant car à son retour elle s'aperçoit qui lui manque la moitié. Il ne fait jamais d'état des lieux à son retour, il laisse les clés de l'appart à l'intérieur porte ouverte et elle doit tjs reclamer son bail. De plus il retire les restants des loyers dû sur ses APL car il rend le reste qu en décembre avec moins 20 % sur les 2 mois touchés (avec l'excuse qu'il doit des taxes à cause d'elle....???). Mon amie ne trouve pas de logement à l'année car il lui faut des garanties et garant qu'elle n'a pas. Et pour les logements sociaux elle n est pas prioritaire. Étant son amie çà me peine de la voir déprimer car elle se sent prise au piège et sans véritable solution. De plus elle a peur d'être mis à la rue avec ses 2 enfants. Je voudrais l'aider car je ne comprends pas les gens qui profitent de la misère des autres pour s'enrichir. D'ailleurs ce fameux couple possède plusieurs apparts dans la région et des villas et part en vacances plusieurs mois en hiver à faire le tour du monde.
Ah j'oubliais qui dit logement de saison dit pas de chauffage donc pour 40 m2 il lui prête un tout petit chauffage électrique d'appoint.
Quels sont ses droits ? Que peut faire son propriétaire contre elle ?
Elle a déjà essayé de lui faire comprendre qu'elle le dénoncerait quitte à lui faire rendre la totalité des APL à la caf mais il se braque et se met hyper en colère.
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
Modifié le 12 oct. 2018 à 14:42
Bonjour,
Sauf pour les étudiants, les baux de meublés en résidence principale sont de un an renouvelables par tacite reconduction. Donc votre amie ne doit plus accepter de quitter son logement l'été. C'est très simple. Si son propriétaire veut résilier son bail il doit avoir un motif légitime. Louer aux touristes n'est pas un motif légitime.
Évidemment elle doit aussi exiger de pouvoir de chauffer correctement. Sinon le logement ne serait pas décent.

https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-location-meublee/a19908
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Lisa7319 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
12 oct. 2018 à 15:02
Merci pour votre réponse.

Mais elle loge dans une station balnéaire donc touristique et les baux de septembre à juin se font beaucoup dans ce secteur.
De plus elle n'a pas de bail mais son propriétaire continue à toucher les APL.
De toute façon il note n'importe quelle date dessus une fois c'était un bail de 8 mois un autre 10 et encore un de 1 an de juillet de l'année en cours à juillet de l'année suivante.

Je suis d'accord avec vous sur le fait que le logement n est pas décent à la location surtout à l'année car aucun chauffage.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Lisa7319 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2018
Modifié le 12 oct. 2018 à 17:03
Mais elle loge dans une station balnéaire donc touristique et les baux de septembre à juin se font beaucoup dans ce secteur.
Il y a ce qui se fait et ce qui est légal...
J'habite dans une région touristique, je sais très bien de quoi vous parlez ; il n'en reste pas moins que seuls les baux étudiants sont légalement de 9 mois, les autres sont de 12 mois (meublé) ou 3 ans (vide)

De plus elle n'a pas de bail mais son propriétaire continue à toucher les APL.
Si elle n'a pas de bail c'est encore pire (ou mieux selon le point de vue) : c'est un bail verbal et votre fille peut prétendre qu'elle loue vide et rester 3 ans, renouvelable tacitement de façon tacite.

De toute façon il note n'importe quelle date dessus une fois c'était un bail de 8 mois un autre 10 et encore un de 1 an de juillet de l'année en cours à juillet de l'année suivante.
Votre propriétaire est une canaille, et vous le laissez faire depuis des années : pourquoi s'en priverait-il ?!

Dites à votre fille d'aller voir l'ADIL local, ils vont la conseiller pour faire respecter ses droits.
Il faut aussi qu'elle change le barillet de la serrure pour empêcher son propriétaire de rentrer chez elle.
Et il faut qu'elle lui dise qu'il arrête de la harceler ou elle ira porter plainte.
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