Propriétaire véreux
Lisa7319
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GKLONE
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Modifié le 12 oct. 2018 à 14:42
Modifié le 12 oct. 2018 à 14:42
Bonjour,
Sauf pour les étudiants, les baux de meublés en résidence principale sont de un an renouvelables par tacite reconduction. Donc votre amie ne doit plus accepter de quitter son logement l'été. C'est très simple. Si son propriétaire veut résilier son bail il doit avoir un motif légitime. Louer aux touristes n'est pas un motif légitime.
Évidemment elle doit aussi exiger de pouvoir de chauffer correctement. Sinon le logement ne serait pas décent.
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-location-meublee/a19908
Sauf pour les étudiants, les baux de meublés en résidence principale sont de un an renouvelables par tacite reconduction. Donc votre amie ne doit plus accepter de quitter son logement l'été. C'est très simple. Si son propriétaire veut résilier son bail il doit avoir un motif légitime. Louer aux touristes n'est pas un motif légitime.
Évidemment elle doit aussi exiger de pouvoir de chauffer correctement. Sinon le logement ne serait pas décent.
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-location-meublee/a19908
12 oct. 2018 à 15:02
Mais elle loge dans une station balnéaire donc touristique et les baux de septembre à juin se font beaucoup dans ce secteur.
De plus elle n'a pas de bail mais son propriétaire continue à toucher les APL.
De toute façon il note n'importe quelle date dessus une fois c'était un bail de 8 mois un autre 10 et encore un de 1 an de juillet de l'année en cours à juillet de l'année suivante.
Je suis d'accord avec vous sur le fait que le logement n est pas décent à la location surtout à l'année car aucun chauffage.
Modifié le 12 oct. 2018 à 17:03
Il y a ce qui se fait et ce qui est légal...
J'habite dans une région touristique, je sais très bien de quoi vous parlez ; il n'en reste pas moins que seuls les baux étudiants sont légalement de 9 mois, les autres sont de 12 mois (meublé) ou 3 ans (vide)
De plus elle n'a pas de bail mais son propriétaire continue à toucher les APL.
Si elle n'a pas de bail c'est encore pire (ou mieux selon le point de vue) : c'est un bail verbal et votre fille peut prétendre qu'elle loue vide et rester 3 ans, renouvelable tacitement de façon tacite.
De toute façon il note n'importe quelle date dessus une fois c'était un bail de 8 mois un autre 10 et encore un de 1 an de juillet de l'année en cours à juillet de l'année suivante.
Votre propriétaire est une canaille, et vous le laissez faire depuis des années : pourquoi s'en priverait-il ?!
Dites à votre fille d'aller voir l'ADIL local, ils vont la conseiller pour faire respecter ses droits.
Il faut aussi qu'elle change le barillet de la serrure pour empêcher son propriétaire de rentrer chez elle.
Et il faut qu'elle lui dise qu'il arrête de la harceler ou elle ira porter plainte.