Validité d'un titre exécutoire de 1998 [Résolu]

- - Dernière réponse : Celiaa_
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samedi 20 février 2016
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17 octobre 2018
- 17 oct. 2018 à 12:14
Bonjour, en 1998 j'ai eu un titre exécutoire pour un crédit Cetelem, j'ai eu une saisie sur salaire !! ensuite perte d'emploi et plus de saisie salaire depuis 2006. Depuis aucune nouvelle de cet organisme, aujourd'hui je reçois des lettres de société de recouvrement me réclamant ce dossier !! le titre exécutoire est-il toujours valable étant donné que je n'ai rien versé depuis plus de 10 ans. Merci de votre réponse
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10 décembre 2018
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Merci
Bien sur cet huissier ne va pas aller à l'encontre des ses intérêts et...ceux de son client.

Merci Marley-18 2

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alors dans mon cas qu'en est-il exactement un titre exécutoire de 1998 est-il valable ou non ?
Marley-18
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10 décembre 2018
> JO -
Si aucune action n'a été diligentée depuis 10 ans, il y a prescription, alors ne répondez même pas, ne payez rien, même pas 1 centime qui annulerait cette prescription.
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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10 décembre 2018
-
L'expert du titre exécutoire est venu et à parlé :-)
merci à vous !! ça c'est une réponse claire et nette !! au moins maintenant je sais à quoi m'en tenir merci beaucoup
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10 décembre 2018
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Merci
:-)
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10 décembre 2018
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Merci
bonjour celiaa
j espère que vous n avez pas commencé a payer, car vous avez réactivé une procédure qui était caduque....
Vous avez chercher sur internet ???? Mal car la loi est claire.
Un titre de 1998 etait valable 30 ans ok. Donc, jusqu en 2028
depuis 2008 la loi a changé et la prescription est passée a 10 ans. Ce qui veut dire que 2008 + 10 = 2018 pour tous les titres emis AVANT 2008
un titre emis en 2007 sera prescrit en 2018 au lieu de 2037 !
un titre emis en 1982 se terminera en 2012 car les 30 ans seraient écoulés avant 2018.

Si vous souhaitez répondre... prenez les renseignements sur les sites fiables......

Bonne semaine

Yankee22
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15 octobre 2018
-
Moi j'espère qu'elle a payé. Les gens idiots doivent payer.
Celiaa_
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17 octobre 2018
-
Yankee22 : Oui j'ai payé, d'ailleurs j'étais d'humeur généreuse alors j'ai rajouté 50 000e a la dette. L'huissier et moi sommes devenus bons amis alors nous partons à Bali pour les fêtes de Noël et même le créancier va se joindre à nous.

Maylin27 : Déjà merci d'avoir répondu de manière courtoise ça change des autres. Je ne sais pas comment a été perçu ma réponse mais je n'avais jamais dit que j'allais payé. Non je n'ai rien payé je me suis rendue dans une association des consommateurs tout près de chez moi et ils m'ont dit tout ce que je devais savoir. Merci pour ta réponse et tes explications
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jeudi 4 janvier 2018
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10 décembre 2018
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Merci
Vous perdez tous votre temps, elle est bornée, laissez la à ses illusions.
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Merci
je n'aurai jamais pensé que mon message aurait animé un tel débat !! bonne journée à tous
Courtier-75
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lundi 3 septembre 2018
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10 décembre 2018
-
Un débat qui servira peut être à d'autres et faire entendre que vous n'avez pas a exécuter n'importe quelle demande d'un huissier :)
Bonne nouvelle pour vous, vous n'avez rien à payer :-)
Bonne continuation
maylin27
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10 décembre 2018
-
hello jo,
c est souvent ainsi quand on a des personnes qui veulent absolument avoir raison et qui ne supportent pas de se faire remettre en place quand elles insistent lourdement dans leur erreur.
Bonne semaine
merci à tous pour vos réponses. Heureusement qu'il y a des gens comme vous pour nous donner des informations sinon c'est vrai qu'on aurait tendance à se faire avoir par les huissiers !! encore merci à tous
Marley-18
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10 décembre 2018
-
Comme toutes les semaines, il y a les juristes du dimanche, certains sont en avance sur le WE (RTT obligent) et d'autres qui s'éternisent..

Ces mauvais conseils ou informations sont souvent écrits par des débiteurs qui ne connaissent rien aux lois, qui répondent en fonction de ce qu'ils vivent et se croient obligés de faire partager leurs soucis, certains cherchent à se rassurer en écrivant ce qui va dans leur sens et non vers la réalité.
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17 octobre 2018
-1
Merci
Bonjour,

Malheureusement oui car avant la réforme de 2008, une injonction de payer était valable 30 ans donc ils sont toujours dans leur droit.
dna.factory
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10 décembre 2018
-
Ton humour à 4 balles garde le pour tes groupies moi je te dis ce que l’huissier m’a dit
Est-ce vous comprenez le français ? Je vous dis ce que l’huissier m’a dit au téléphone je n’ai rien inventé.

Quand j'invente une loi (volontairement absurde pour marquer le coup, et pour être sur que personne n'y croit), vous m'envoyez bouler.
Quand une personne au téléphone qui prétends être huissier sans même le prouver invente une loi, par contre, vous le croyez.

Oh je sais, si j'avais affirmé être hussier et si la loi que j'avais inventé avait été moins aberrante, vous y auriez cru aussi. C'est le but final de mon message. Ce n'est pas parce qu'un idiot affirme quelque chose en étant sur de lui que c'est vrai.
Yankee22
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15 octobre 2018
-
Déjà, c'est certainement pas un « huissier » que t'as eu au téléphone... un huissier ne communique aucune procédure par téléphone, mais par convocation ou lettre RAR.
Courtier-75
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10 décembre 2018
> Yankee22
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15 octobre 2018
-
Le recouvrement sur certaines personnes comme elle doit être facile. La seule peur du mot huissier suffit. Sacré économie de procédures pour les entreprises qui souhaitent récupérer leur argent :-)
Marley-18
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10 décembre 2018
> Yankee22
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15 octobre 2018
-
ou lettre RAR.

FAUX, par acte.
Celiaa_
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samedi 20 février 2016
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17 octobre 2018
-
Je pense que vous oubliez que nous sommes sur un forum d'entraide alors il est inutile de lyncher une personne dés qu'elle ne va pas dans votre sens. Veuillez m'excuser de ne pas avoir fait d'étude de droit je ne connais pas toutes les lois de notre cher pays alors forcément quand on me donne une info comme celle-ci je laisse toujours le bénéfice du doute.

J'ai compris la leçon la prochaine fois qu'un huissier me dira qu'un titre exécutoire est valable 30 ans avant la réforme de 2008 je le dirige directement vers "Courtier-75"ou "dna.factory".

Bref au lieu de parler de moi je vous rappelle que le post concerne l'histoire de JO.

J'en reste la, bonne journée à vous
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