Validité d'un titre exécutoire de 1998
Résolu
JO
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Celiaa_ Messages postés 71 Statut Membre -
Celiaa_ Messages postés 71 Statut Membre -
Bonjour, en 1998 j'ai eu un titre exécutoire pour un crédit Cetelem, j'ai eu une saisie sur salaire !! ensuite perte d'emploi et plus de saisie salaire depuis 2006. Depuis aucune nouvelle de cet organisme, aujourd'hui je reçois des lettres de société de recouvrement me réclamant ce dossier !! le titre exécutoire est-il toujours valable étant donné que je n'ai rien versé depuis plus de 10 ans. Merci de votre réponse
A voir également:
- Validité d'un titre exécutoire de 1998
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Exemple de titre exécutoire - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Bien sur cet huissier ne va pas aller à l'encontre des ses intérêts et...ceux de son client.
JO
alors dans mon cas qu'en est-il exactement un titre exécutoire de 1998 est-il valable ou non ?
Utilisateur anonyme
>
JO
Si aucune action n'a été diligentée depuis 10 ans, il y a prescription, alors ne répondez même pas, ne payez rien, même pas 1 centime qui annulerait cette prescription.
Utilisateur anonyme
L'expert du titre exécutoire est venu et à parlé :-)
JO
merci à vous !! ça c'est une réponse claire et nette !! au moins maintenant je sais à quoi m'en tenir merci beaucoup
bonjour celiaa
j espère que vous n avez pas commencé a payer, car vous avez réactivé une procédure qui était caduque....
Vous avez chercher sur internet ???? Mal car la loi est claire.
Un titre de 1998 etait valable 30 ans ok. Donc, jusqu en 2028
depuis 2008 la loi a changé et la prescription est passée a 10 ans. Ce qui veut dire que 2008 + 10 = 2018 pour tous les titres emis AVANT 2008
un titre emis en 2007 sera prescrit en 2018 au lieu de 2037 !
un titre emis en 1982 se terminera en 2012 car les 30 ans seraient écoulés avant 2018.
Si vous souhaitez répondre... prenez les renseignements sur les sites fiables......
Bonne semaine
j espère que vous n avez pas commencé a payer, car vous avez réactivé une procédure qui était caduque....
Vous avez chercher sur internet ???? Mal car la loi est claire.
Un titre de 1998 etait valable 30 ans ok. Donc, jusqu en 2028
depuis 2008 la loi a changé et la prescription est passée a 10 ans. Ce qui veut dire que 2008 + 10 = 2018 pour tous les titres emis AVANT 2008
un titre emis en 2007 sera prescrit en 2018 au lieu de 2037 !
un titre emis en 1982 se terminera en 2012 car les 30 ans seraient écoulés avant 2018.
Si vous souhaitez répondre... prenez les renseignements sur les sites fiables......
Bonne semaine
Yankee22 : Oui j'ai payé, d'ailleurs j'étais d'humeur généreuse alors j'ai rajouté 50 000e a la dette. L'huissier et moi sommes devenus bons amis alors nous partons à Bali pour les fêtes de Noël et même le créancier va se joindre à nous.
Maylin27 : Déjà merci d'avoir répondu de manière courtoise ça change des autres. Je ne sais pas comment a été perçu ma réponse mais je n'avais jamais dit que j'allais payé. Non je n'ai rien payé je me suis rendue dans une association des consommateurs tout près de chez moi et ils m'ont dit tout ce que je devais savoir. Merci pour ta réponse et tes explications
Maylin27 : Déjà merci d'avoir répondu de manière courtoise ça change des autres. Je ne sais pas comment a été perçu ma réponse mais je n'avais jamais dit que j'allais payé. Non je n'ai rien payé je me suis rendue dans une association des consommateurs tout près de chez moi et ils m'ont dit tout ce que je devais savoir. Merci pour ta réponse et tes explications
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Comme toutes les semaines, il y a les juristes du dimanche, certains sont en avance sur le WE (RTT obligent) et d'autres qui s'éternisent..
Ces mauvais conseils ou informations sont souvent écrits par des débiteurs qui ne connaissent rien aux lois, qui répondent en fonction de ce qu'ils vivent et se croient obligés de faire partager leurs soucis, certains cherchent à se rassurer en écrivant ce qui va dans leur sens et non vers la réalité.
Ces mauvais conseils ou informations sont souvent écrits par des débiteurs qui ne connaissent rien aux lois, qui répondent en fonction de ce qu'ils vivent et se croient obligés de faire partager leurs soucis, certains cherchent à se rassurer en écrivant ce qui va dans leur sens et non vers la réalité.
Bonjour,
Malheureusement oui car avant la réforme de 2008, une injonction de payer était valable 30 ans donc ils sont toujours dans leur droit.
Malheureusement oui car avant la réforme de 2008, une injonction de payer était valable 30 ans donc ils sont toujours dans leur droit.
J'ai un cas similaire au votre j'ai fait quelques recherches sur le net mais j'ai jamais vu cette information. Dans mon cas j'ai constaté l'huissier qui me réclame l'argent et il m'a bien précisé que l'injonction de payer datant d'avant 2008 sa durée est de 30 ans et je suis dans l'obligation de payer si je veux éviter saisi de salaire, prise de mon véhicule etc ...
Dans mon cas j'ai constaté l'huissier qui me réclame l'argent et il m'a bien précisé que l'injonction de payer datant d'avant 2008 sa durée est de 30 ans et je suis dans l'obligation de payer
Et moi, je vous précise bien que quand une fille porte une jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour avec moi, même si elle dit non.
Et moi, je vous précise bien que quand une fille porte une jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour avec moi, même si elle dit non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...