Validité d'un titre exécutoire de 1998

Résolu
JO - 12 oct. 2018 à 11:06
Celiaa_ Messages postés 66 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 - 17 oct. 2018 à 12:14
Bonjour, en 1998 j'ai eu un titre exécutoire pour un crédit Cetelem, j'ai eu une saisie sur salaire !! ensuite perte d'emploi et plus de saisie salaire depuis 2006. Depuis aucune nouvelle de cet organisme, aujourd'hui je reçois des lettres de société de recouvrement me réclamant ce dossier !! le titre exécutoire est-il toujours valable étant donné que je n'ai rien versé depuis plus de 10 ans. Merci de votre réponse

6 réponses

Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 14:22
Bien sur cet huissier ne va pas aller à l'encontre des ses intérêts et...ceux de son client.
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alors dans mon cas qu'en est-il exactement un titre exécutoire de 1998 est-il valable ou non ?
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Utilisateur anonyme > JO
12 oct. 2018 à 14:40
Si aucune action n'a été diligentée depuis 10 ans, il y a prescription, alors ne répondez même pas, ne payez rien, même pas 1 centime qui annulerait cette prescription.
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 14:43
L'expert du titre exécutoire est venu et à parlé :-)
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merci à vous !! ça c'est une réponse claire et nette !! au moins maintenant je sais à quoi m'en tenir merci beaucoup
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié le 15 oct. 2018 à 08:29
bonjour celiaa
j espère que vous n avez pas commencé a payer, car vous avez réactivé une procédure qui était caduque....
Vous avez chercher sur internet ???? Mal car la loi est claire.
Un titre de 1998 etait valable 30 ans ok. Donc, jusqu en 2028
depuis 2008 la loi a changé et la prescription est passée a 10 ans. Ce qui veut dire que 2008 + 10 = 2018 pour tous les titres emis AVANT 2008
un titre emis en 2007 sera prescrit en 2018 au lieu de 2037 !
un titre emis en 1982 se terminera en 2012 car les 30 ans seraient écoulés avant 2018.

Si vous souhaitez répondre... prenez les renseignements sur les sites fiables......

Bonne semaine

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Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 34
15 oct. 2018 à 08:51
Moi j'espère qu'elle a payé. Les gens idiots doivent payer.
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Celiaa_ Messages postés 66 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 13
17 oct. 2018 à 12:14
Yankee22 : Oui j'ai payé, d'ailleurs j'étais d'humeur généreuse alors j'ai rajouté 50 000e a la dette. L'huissier et moi sommes devenus bons amis alors nous partons à Bali pour les fêtes de Noël et même le créancier va se joindre à nous.

Maylin27 : Déjà merci d'avoir répondu de manière courtoise ça change des autres. Je ne sais pas comment a été perçu ma réponse mais je n'avais jamais dit que j'allais payé. Non je n'ai rien payé je me suis rendue dans une association des consommateurs tout près de chez moi et ils m'ont dit tout ce que je devais savoir. Merci pour ta réponse et tes explications
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 14:46
:-)
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2018 à 09:52
Vous perdez tous votre temps, elle est bornée, laissez la à ses illusions.
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je n'aurai jamais pensé que mon message aurait animé un tel débat !! bonne journée à tous
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2018 à 13:13
Un débat qui servira peut être à d'autres et faire entendre que vous n'avez pas a exécuter n'importe quelle demande d'un huissier :)
Bonne nouvelle pour vous, vous n'avez rien à payer :-)
Bonne continuation
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
15 oct. 2018 à 13:14
hello jo,
c est souvent ainsi quand on a des personnes qui veulent absolument avoir raison et qui ne supportent pas de se faire remettre en place quand elles insistent lourdement dans leur erreur.
Bonne semaine
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merci à tous pour vos réponses. Heureusement qu'il y a des gens comme vous pour nous donner des informations sinon c'est vrai qu'on aurait tendance à se faire avoir par les huissiers !! encore merci à tous
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Utilisateur anonyme
15 oct. 2018 à 13:26
Comme toutes les semaines, il y a les juristes du dimanche, certains sont en avance sur le WE (RTT obligent) et d'autres qui s'éternisent..

Ces mauvais conseils ou informations sont souvent écrits par des débiteurs qui ne connaissent rien aux lois, qui répondent en fonction de ce qu'ils vivent et se croient obligés de faire partager leurs soucis, certains cherchent à se rassurer en écrivant ce qui va dans leur sens et non vers la réalité.
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Celiaa_ Messages postés 66 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 13
12 oct. 2018 à 11:47
Bonjour,

Malheureusement oui car avant la réforme de 2008, une injonction de payer était valable 30 ans donc ils sont toujours dans leur droit.
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je ne comprend plus rien !! j'ai lu quelques réponse sur ce forum et il y a des réponses où il est dit que les anciens titres ne sont plus valables depuis juin 2018 soit 10 ans après la réforme de 2008.
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Celiaa_ Messages postés 66 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 13
12 oct. 2018 à 12:49
J'ai un cas similaire au votre j'ai fait quelques recherches sur le net mais j'ai jamais vu cette information. Dans mon cas j'ai constaté l'huissier qui me réclame l'argent et il m'a bien précisé que l'injonction de payer datant d'avant 2008 sa durée est de 30 ans et je suis dans l'obligation de payer si je veux éviter saisi de salaire, prise de mon véhicule etc ...
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Utilisateur anonyme
12 oct. 2018 à 13:40
Il vous a précisé ça dans son intérêt :-)
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dna.factory Messages postés 25343 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 12 864
12 oct. 2018 à 14:37
Dans mon cas j'ai constaté l'huissier qui me réclame l'argent et il m'a bien précisé que l'injonction de payer datant d'avant 2008 sa durée est de 30 ans et je suis dans l'obligation de payer
Et moi, je vous précise bien que quand une fille porte une jupe, c'est qu'elle est d'accord pour faire l'amour avec moi, même si elle dit non.
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Celiaa_ Messages postés 66 Date d'inscription samedi 20 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2018 13
12 oct. 2018 à 21:22
Ton humour à 4 balles garde le pour tes groupies moi je te dis ce que l’huissier m’a dit j’ai jamais dit que je signais ses paroles j’ai répeté ce qu’il m’a dit mais sinon je m’y connais pas du tout sur ce sujet
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