Participation à l'assainissement collectif
vercing
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10 oct. 2018 à 15:50
vercing Messages postés 60 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 4 nov. 2018 à 09:32
vercing Messages postés 60 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 4 nov. 2018 à 09:32
A voir également:
- Participation à l'assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
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1 réponse
vercing
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4 nov. 2018 à 09:32
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Bon ben je me réponds à moi même, si quelqu'un à la même question...
J'ai demandé aux impôts et cette taxe s'ajoute au prix de revient de la construction.
Comme j'avais déjà déclaré le montant de l'investissement j'ai envoyé une lettre en recommandé pour en modifier le montant.
Ils m'ont envoyé le correctif pour le dégrèvement.
J'ai demandé aux impôts et cette taxe s'ajoute au prix de revient de la construction.
Comme j'avais déjà déclaré le montant de l'investissement j'ai envoyé une lettre en recommandé pour en modifier le montant.
Ils m'ont envoyé le correctif pour le dégrèvement.