Location saisonnière
laleu
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Modifié le 9 oct. 2018 à 14:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2018 à 14:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 oct. 2018 à 14:34
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flocroisic
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9 oct. 2018 à 10:37
9 oct. 2018 à 10:37
Bonjour
Si ce sont des locations de vacances, le bien est donc meublé.
Dans ce cas, il ne s'agit pas de micro foncier (location non meublée) mais de micro bic (location meublée).
En meublé, il faut effectivement obtenir le numero siret quelque soit le regime d'imposition.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de
Si ce sont des locations de vacances, le bien est donc meublé.
Dans ce cas, il ne s'agit pas de micro foncier (location non meublée) mais de micro bic (location meublée).
En meublé, il faut effectivement obtenir le numero siret quelque soit le regime d'imposition.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de
merci pour votre réponse. Je voudrais savoir comment obtenir le formulaire de demande de n° siret. Je n'arrive pas à le trouver sur internet. Merci d'avance pour votre aide
djivi38
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9 oct. 2018 à 13:19
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flocroisic
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Modifié le 9 oct. 2018 à 14:34
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C'est le Poi à transmettre au greffe du tribunal de commerce en optant pour regime d'imposition : micro bic et lmnp
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13748
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13748
La législation juridique et financière évolue en permanence...