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flocroisic
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9 oct. 2018 à 10:57
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Bonjour
Si vous etes arrivé apres le 01/01/2018, vous n'en n'avez pas
Si vous etes arrivé apres le 01/01/2018, vous n'en n'avez pas
djivi38
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9 oct. 2018 à 10:58
9 oct. 2018 à 10:58
bonjour,
la TH (Taxe d'Habitation) est due par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
L'avis de TH est nominatif. Ça veut dire qu'un locataire n'a pas à payer (même partiellement) la TH d'un bailleur.
Un locataire d'une chambre chez l'habitant ne paye pas de TH.
cdt.
la TH (Taxe d'Habitation) est due par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
L'avis de TH est nominatif. Ça veut dire qu'un locataire n'a pas à payer (même partiellement) la TH d'un bailleur.
Un locataire d'une chambre chez l'habitant ne paye pas de TH.
cdt.
djivi38
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9 oct. 2018 à 12:54
9 oct. 2018 à 12:54
Précision supplémentaire : la TH est établie pour l'année entière (jamais de prorata).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2018 à 11:10
10 oct. 2018 à 11:54