Isolation extérieure sur mur pignon mitoyen

Question

Bonjour,

Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble mitoyen de ma maison envisage de poser une isolation thermique extérieure sur leur mur pignon, en limite de propriété. Ceci résulterait donc par un débordement sur mon propre terrain de l'épaisseur de l'isolation, soit environ 20 cm, et ce sur la longueur du mur, soit environ une quinzaine de mètres. Par ailleurs, ma maison est accolée à ce mur, l'isolation déborderait donc sur mon toit.

J'ai acquis ma maison il y a un peu plus d'un an, je ne suis donc pas expérimenté sur ces problèmes de voisinage, mais l'ambition de ce syndicat de copropriétaires me semble pour le moins culottée.

Merci de vos réactions.

ceci · Accepted Answer

Le plus judicieux me paraît être de négocier un avantage quelconque en nature ( isolation de votre propre bâtit, servitude à votre avantage...).
Ne vous entêtez pas à demander une indemnité exorbitante, ce serait très mal perçu par un juge ou un médiateur. En effet ce cas relève de l'intérêt  général : 
1) vous êtes seul contre une copropriété.
2) les travaux d'isolation sont encouragés par la loi, il est donc mal venu d'y mettre un frein, surtout pour des raisons personnelles.
3) Les articles 544 et 545 du code civil sur le droit de la propriété sont soumis à une jurisprudence constante depuis plus de 30 ans, qui en limite considérablement l'étendu. En clair tout propriétaire qui essai de faire valoir ses droits (de propriété) à l'encontre d'une collectivité ou qui essai de mettre en échec les nouvelles lois et règles de l'urbanisme ou de la construction et l'habitation est systématiquement perdant. 
4) si vos voisins obtiennent gain de cause (et c'est plus que probable), ils pourraient se retourner contre vous pour être indemnisés des sommes perdues à cause des retards pris sur les travaux. Ils y a des gens revanchards.
Je ne voudrais pas dresser un tableau trop pessimiste, mais n'importe qui vous le dira on ne ressort jamais indemne d'un procès de ce type. NÉGOCIEZ!

Paulin · Answer

Bonjour :  Oui, en principe, la limite de propriété, on ne doit pas la dépasser.  Vous pourriez aller voir votre notaire pour conseil.

Mais, il y aurait peut être un moyen de négocier de manière intelligente, car normalement, pour "déborder'"chez vous il faut votre accord écrit de votre part, et normalement il faut voir le notaire si la limite de propriété est déplacée, et ça vous pouvez déjà le dire au syndic, qui me parait un peu "léger"

Et alors, il faudrait proposer que, contre cette autorisation qui est un véritable cadeau de votre part, il vous isole une partie de votre maison par l'extérieur aussi, par exemple, le côté le plus froid, si vous avez une face au nord.

Et même, je me demande si l'intervention du notaire n'est pas indispensable, car, la limite de propriété est déplacée.
En général les isolations actuelles sont de 10 cm d'isolant + 2 cm pour la partie extérieure visible, mais il y a plusieurs systyme.

Prenez des photos pour aller voir le notaire.

Mais, à votre place, je ne serais pas hostile, à condition d'avoir une contrepartie qui me dédommage largement.
Et si l'intervention du notaire est nécessaire, comme je le pense, faites attention que vous n'ayez aucun frais d'acte à supporter.

Tenez-nous au courant. C'est toujours interessant de savoir la suite.

MICHEL avoc · Answer

Bonjour,

vous avez raison votre voisin agit dans l'illégalité.

Allez consulter un avocat cela vous fera gagner du temps et de l'argent.

Je peux vous en donner les coordonnées.

Paulin · Answer

Bonjour : Avant d'aller dépenser de l'argent chez un avocat, mieux vaut contacter le notaire, car dans un tel cas, il faudrait obligatoirement passer par lui, donc ça met un frein.

bolet75 · Answer

Bonsoir,

A l'heure actuelle, je tiens l'information uniquement de l'entrepreneur qui est passé effectuer des relevés.

Je vais quand même joindre le syndic avant d'entreprendre une quelconque action, à moins qu'il ne le fasse en premier. Je doute qu'il prenne le risque de commettre un faute en se passant de mon accord, et de l'acte notarié.

Merci pour vos réactions, et bonne semaine à tous.

SNoNo · Answer

Méfie toi quand même, une fois les travaux lancés, c'est toujours plus difficile de les arrèter, et encore plus de revenir en arrière.

La justice c'est pour ceux qui ont le temps, l'argent, et énormément de motivation, sinon il faut régler les problèmes avant qu'ils ne se présentent.

Slts
OM

bolet75 · Answer

Bonjour,

Je ne crains pas qu'ils commencent les travaux sans mon autorisation : ils doivent mettre l'échafaudage dans ma cour pour accéder au mur, ils ne vont quand même pas y entrer par effraction.

Par ailleurs j'ai récemment appris de l'ancien propriétaire qu'il avait lui même refusé une demande identique à un autre voisin. Il ne voulait pas vendre les 10-20 cm de terrain nécessaires à l'opération. Les voisins ont donc isolé par l'intérieur.

Sinon, toujours pas de nouvelles "officielles" de l'affaire, je vous tiendrai au courant. Merci.

Paulin · Answer

Bonjour : Faites en sorte "d'encombrer" l'endroit où il doivent poser l'échaffaudage, avec une voiure par exemple. Il ne faudrait pas qu'ils s'installent en votre absence, ça s'est déjà vu.

doudou · Answer

j'ai épuisé mon crédit impôt ,  dernier travaux effectués en 2007. je souhaiterais faire une isolation de la maison par l'extérieur , puis je bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt et de combien pour ces travaux.

citoyens · Answer

staive

Ande2 · Answer

Pour les infos et questions sur le financement d'une isolation exterieure, et notamment le crédit d'impot, voir 

https://www.iso-exterieure.fr/

Isolation extérieure sur mur pignon mitoyen

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