Isolation extérieure sur mur pignon mitoyen

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6 avril 2010
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 oli -
Bonjour,

Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble mitoyen de ma maison envisage de poser une isolation thermique extérieure sur leur mur pignon, en limite de propriété. Ceci résulterait donc par un débordement sur mon propre terrain de l'épaisseur de l'isolation, soit environ 20 cm, et ce sur la longueur du mur, soit environ une quinzaine de mètres. Par ailleurs, ma maison est accolée à ce mur, l'isolation déborderait donc sur mon toit.

J'ai acquis ma maison il y a un peu plus d'un an, je ne suis donc pas expérimenté sur ces problèmes de voisinage, mais l'ambition de ce syndicat de copropriétaires me semble pour le moins culottée.

Merci de vos réactions.
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11 réponses

Le plus judicieux me paraît être de négocier un avantage quelconque en nature ( isolation de votre propre bâtit, servitude à votre avantage...).
Ne vous entêtez pas à demander une indemnité exorbitante, ce serait très mal perçu par un juge ou un médiateur. En effet ce cas relève de l'intérêt général :
1) vous êtes seul contre une copropriété.
2) les travaux d'isolation sont encouragés par la loi, il est donc mal venu d'y mettre un frein, surtout pour des raisons personnelles.
3) Les articles 544 et 545 du code civil sur le droit de la propriété sont soumis à une jurisprudence constante depuis plus de 30 ans, qui en limite considérablement l'étendu. En clair tout propriétaire qui essai de faire valoir ses droits (de propriété) à l'encontre d'une collectivité ou qui essai de mettre en échec les nouvelles lois et règles de l'urbanisme ou de la construction et l'habitation est systématiquement perdant.
4) si vos voisins obtiennent gain de cause (et c'est plus que probable), ils pourraient se retourner contre vous pour être indemnisés des sommes perdues à cause des retards pris sur les travaux. Ils y a des gens revanchards.
Je ne voudrais pas dresser un tableau trop pessimiste, mais n'importe qui vous le dira on ne ressort jamais indemne d'un procès de ce type. NÉGOCIEZ!
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6 avril 2010

Rien ne les oblige à isoler par l'extérieur : qu'ils isolent comme moi, par l'intérieur. Par ailleurs, je me demande si une copropriété est considérée comme "collectivité" dans ce contexte. J'ai tendance à penser plutôt à la commune par exemple, au passage d'une route etc... pour justifier de "l'intérêt général".

Il y a d'autre part une raison pratique pour laquelle leur isolation me gênerait : elle m'empêcherait d'accéder à des canalisations et câbles enterrés entre leur mur et celui de ma rampe de garage qui se trouve à 30-40 cm.

En tout cas, c'est à eux de faire le premier pas, ce qu'ils n'ont pas encore fait. On verra ce qu'ils me proposeront.
>
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6 avril 2010

Il existe une jurisprudence : L'intérêt général a déjà été admis pour une copropriété horizontale à Strasbourg je crois me souvenir.
Le problème technique que vous soulevez peut effectivement limiter l'action de vos voisins, en la circonstance si un tribunal nomme un expert pour résoudre le litige il peut être admis que l'isolation ne se fasse qu'à partir d'une certaine hauteur par exemple.
Etant moi-même expert, j'assiste tous les jours à ce genre de problème, j'en suis ravi cela me fait vivre.
Mais franchement, je préfèrerais n'expertiser que des "catastrophes naturelles", plutôt que des affaires relevant de l'égocentrisme, la mauvaise foi et j'en passe...
Prenez cette situation comme une opportunité pour vous, d'améliorer votre cadre vie à moindre frais, plutôt que vous fâcher avec le voisinage. Quand à savoir qui doit faire le 1er pas, c'est toujours au plus intelligent et au plus courageux, parce qu'il ose affronter le problème et peut-être même a-t-il trouvé une solution. S'il ne récolte ni reconnaissance ni remerciement (ça arrive souvent et c'est dommage), il n'en reste pas moins un sentiment de fierté.
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6 avril 2010
> ceci
Merci pour vos sages conseils. Puissent-ils servir aux autres lecteurs aussi. Il faut en effet que je pèse le pour, le contre, et que j'évalue les risques... Le fait est que je n'ai absolument rien à leur demander en retour côté isolation ni servitudes. Si c'est une entreprise plus généraliste, alors oui, j'ai à faire. En dernier recours ce serait simplement une vente au prix du terrain dans ma commune… ce qui, vue la longueur du mur, pourrait bien me payer les travaux que j'envisage.

Seule une construction d'intérêt général peut s'opposer au droit de propriété et donc en permettre une annexion.
Il s'agit dans le cas présent d'intérêts particuliers.
Bonjour : Oui, en principe, la limite de propriété, on ne doit pas la dépasser. Vous pourriez aller voir votre notaire pour conseil.

Mais, il y aurait peut être un moyen de négocier de manière intelligente, car normalement, pour "déborder'"chez vous il faut votre accord écrit de votre part, et normalement il faut voir le notaire si la limite de propriété est déplacée, et ça vous pouvez déjà le dire au syndic, qui me parait un peu "léger"

Et alors, il faudrait proposer que, contre cette autorisation qui est un véritable cadeau de votre part, il vous isole une partie de votre maison par l'extérieur aussi, par exemple, le côté le plus froid, si vous avez une face au nord.

Et même, je me demande si l'intervention du notaire n'est pas indispensable, car, la limite de propriété est déplacée.
En général les isolations actuelles sont de 10 cm d'isolant + 2 cm pour la partie extérieure visible, mais il y a plusieurs systyme.

Prenez des photos pour aller voir le notaire.

Mais, à votre place, je ne serais pas hostile, à condition d'avoir une contrepartie qui me dédommage largement.
Et si l'intervention du notaire est nécessaire, comme je le pense, faites attention que vous n'ayez aucun frais d'acte à supporter.

Tenez-nous au courant. C'est toujours interessant de savoir la suite.
Bonjour,

vous avez raison votre voisin agit dans l'illégalité.

Allez consulter un avocat cela vous fera gagner du temps et de l'argent.

Je peux vous en donner les coordonnées.
Bonjour : Avant d'aller dépenser de l'argent chez un avocat, mieux vaut contacter le notaire, car dans un tel cas, il faudrait obligatoirement passer par lui, donc ça met un frein.
Bonsoir,

A l'heure actuelle, je tiens l'information uniquement de l'entrepreneur qui est passé effectuer des relevés.

Je vais quand même joindre le syndic avant d'entreprendre une quelconque action, à moins qu'il ne le fasse en premier. Je doute qu'il prenne le risque de commettre un faute en se passant de mon accord, et de l'acte notarié.

Merci pour vos réactions, et bonne semaine à tous.
Méfie toi quand même, une fois les travaux lancés, c'est toujours plus difficile de les arrèter, et encore plus de revenir en arrière.

La justice c'est pour ceux qui ont le temps, l'argent, et énormément de motivation, sinon il faut régler les problèmes avant qu'ils ne se présentent.

Slts
OM
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6 avril 2010

Bonjour,

Je ne crains pas qu'ils commencent les travaux sans mon autorisation : ils doivent mettre l'échafaudage dans ma cour pour accéder au mur, ils ne vont quand même pas y entrer par effraction.

Par ailleurs j'ai récemment appris de l'ancien propriétaire qu'il avait lui même refusé une demande identique à un autre voisin. Il ne voulait pas vendre les 10-20 cm de terrain nécessaires à l'opération. Les voisins ont donc isolé par l'intérieur.

Sinon, toujours pas de nouvelles "officielles" de l'affaire, je vous tiendrai au courant. Merci.
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6 avril 2010
> carpediem91
Je n'ai pas de nouvelles à ce jour dans mon cas précis. Mais après avoir pris divers renseignements, je suis décidé à refuser à mes voisins d'empiéter sur mon terrain. En tout état de cause, si vous leur autorisez ce "débordement", il faut procéder à une vente officielle, avec acte notarié, et là, c'est vous qui fixez le prix. Faites leur comprendre que cette vente est dans leur intérêt, car à défaut, vous (ou le futur propriétaire si vous vendez) êtes à tout moment en droit de défaire leur isolation, puisqu'elle se trouve officiellement sur votre terrain.
>
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6 avril 2010

Merci de votre reponse très claire. Je vous tiendrai au courant de la suite des evenements..ca peut toujours servir...
Je suis personnellement effaré de vos réactions, dans l'ensemble.
A l'heure où l'isolation est pratiquement un devoir citoyen, vous me semblez tous vouloir faire tout pour mettre des bâtons dans les rues de ceux qui tentent de le faire.
Dans certains cas, je peux comprendre qu'il y ait une perte de terrain, mais celle-ci est réversible si vous souhaitez utiliser le mitoyen pour une construction, le démontage de l'isolation étant alors aux frais de l'autre propriétaire...
Soit. C'est la nature humaine.
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6 avril 2010

Vous auriez parfaitement raison si l'isolation par l'extérieur était la seule option. Or, l'alternative existe et est en l'occurrence l'isolation par l'intérieur. Dans le premier cas, c'est la surface de mon terrain qui est réduite, dans le second cas, c'est la surface de leurs appartements.

Sachant qu'ils sont de loin les premiers bénéficiaires de l'isolation (je suis aussi marginalement bénéficaire en tant que citoyen de la Terre), et que dans le cas de l'isolation extérieure, les seuls inconvénients sont pour moi (la diminution de mon terrain), comprenez-vous mieux ma position ?
disons que l'isolation interieure n'est qu'une demi solution et à moitie efficasse car elle laisse une multitude de ponts thermiques... là où l'isolation extérieure est bien plus efficasse... Enfin soit, c'est vrais qu'aujourd'hui ce devrait être un réflexe, voir une obligation écologique/ économique...
Bonjour : Faites en sorte "d'encombrer" l'endroit où il doivent poser l'échaffaudage, avec une voiure par exemple. Il ne faudrait pas qu'ils s'installent en votre absence, ça s'est déjà vu.
là c'est certain que pour ouvrir un dialogue c'est la meilleure manière...
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vendredi 13 janvier 2012
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14 janvier 2012

Pour les infos et questions sur le financement d'une isolation exterieure, et notamment le crédit d'impot, voir

https://www.iso-exterieure.fr/
j'ai épuisé mon crédit impôt , dernier travaux effectués en 2007. je souhaiterais faire une isolation de la maison par l'extérieur , puis je bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt et de combien pour ces travaux.