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Clause trentenaire

Gali - Modifié le 6 oct. 2018 à 14:56
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 oct. 2018 à 14:34
Bonjour,
En 1963 l impasse à été donnée à la mairie qui l a entretenue goudron..etc et en 2017 nous a signaler que les actes n avaient pas été passés. Refusé d assurer le servis police arguant que la rue est privée. Entre temps à consent des droit d ouverture sur l impasse...Peut on faire jouer la clause trentenaire...

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
6 oct. 2018 à 14:33
Rien compris...
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 390
6 oct. 2018 à 14:34
moi non plus !!
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