Servitude oubliée par le notaire

- - Dernière réponse : Ulpien1
Messages postés
2986
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
12 décembre 2018
- 6 oct. 2018 à 17:41
Bonjour,
Nous avons acheté en 2007 une maison construite en 1980 avec eau de source. L agent nous a bien précisé que nous étions 3 propriétaires sur la source. Dans les servitudes il est bien mentionné 3 propriétaires et nous n avons pas regardé de plus près. Ce n est pas la bonne source. la source n'étant pas suffisante un nouveaux captage a été fait sur une autre source, sur un autre terrain et avec d importants travaux payé par 3 propriétaires. ( 2 anciens et 1 nouveau) Nous n avons plus accès à la 1ère source captée et sommes donc sur la Deuxième source captée. Les papiers de notaire sont erronés que pouvons nous faire ? Et nous souhaitons être en règle.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
2986
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
12 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Que pouvons-nous faire?
D'abord rectifier votre titre; le notaire n'a pas oublié la servitude.
La source de captage n'est plus la même. Ce changement a-t-il fait l'objet d'un acte de servitude modificatif? Dans la négative, le notaire ayant dressé l 'acte de vente a-t-il été informé au préalable de cette modification de fonds servant?Quel titre lui a été présenté?
En tout état de cause , il faut établir un acte rectificatif à la charge du vendeur si celui-ci a failli dans son devoir d'information, dans le cas contraire à la charge de l'acquéreur.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une