Servitude oubliée par le notaire
Cloclo
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté en 2007 une maison construite en 1980 avec eau de source. L agent nous a bien précisé que nous étions 3 propriétaires sur la source. Dans les servitudes il est bien mentionné 3 propriétaires et nous n avons pas regardé de plus près. Ce n est pas la bonne source. la source n'étant pas suffisante un nouveaux captage a été fait sur une autre source, sur un autre terrain et avec d importants travaux payé par 3 propriétaires. ( 2 anciens et 1 nouveau) Nous n avons plus accès à la 1ère source captée et sommes donc sur la Deuxième source captée. Les papiers de notaire sont erronés que pouvons nous faire ? Et nous souhaitons être en règle.
Nous avons acheté en 2007 une maison construite en 1980 avec eau de source. L agent nous a bien précisé que nous étions 3 propriétaires sur la source. Dans les servitudes il est bien mentionné 3 propriétaires et nous n avons pas regardé de plus près. Ce n est pas la bonne source. la source n'étant pas suffisante un nouveaux captage a été fait sur une autre source, sur un autre terrain et avec d importants travaux payé par 3 propriétaires. ( 2 anciens et 1 nouveau) Nous n avons plus accès à la 1ère source captée et sommes donc sur la Deuxième source captée. Les papiers de notaire sont erronés que pouvons nous faire ? Et nous souhaitons être en règle.
A voir également:
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- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Que pouvons-nous faire?
D'abord rectifier votre titre; le notaire n'a pas oublié la servitude.
La source de captage n'est plus la même. Ce changement a-t-il fait l'objet d'un acte de servitude modificatif? Dans la négative, le notaire ayant dressé l 'acte de vente a-t-il été informé au préalable de cette modification de fonds servant?Quel titre lui a été présenté?
En tout état de cause , il faut établir un acte rectificatif à la charge du vendeur si celui-ci a failli dans son devoir d'information, dans le cas contraire à la charge de l'acquéreur.
Que pouvons-nous faire?
D'abord rectifier votre titre; le notaire n'a pas oublié la servitude.
La source de captage n'est plus la même. Ce changement a-t-il fait l'objet d'un acte de servitude modificatif? Dans la négative, le notaire ayant dressé l 'acte de vente a-t-il été informé au préalable de cette modification de fonds servant?Quel titre lui a été présenté?
En tout état de cause , il faut établir un acte rectificatif à la charge du vendeur si celui-ci a failli dans son devoir d'information, dans le cas contraire à la charge de l'acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...