Recuperer son longement loué
pragueprague
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai loué un appartement en bail meublé 1 an.
le contrat s'arrete fin mars.
y' t il une possibilité pour faire un nouveau bail qui s'arrete en juillet?
ou je dois le recupere fin mars obligatoireement?
j'ai loué un appartement en bail meublé 1 an.
le contrat s'arrete fin mars.
y' t il une possibilité pour faire un nouveau bail qui s'arrete en juillet?
ou je dois le recupere fin mars obligatoireement?
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3 réponses
bonjour,
vous pouvez récupérer votre logement à la fin du bail... et faire ensuite un bail de location saisonnière (à une autre ou d'autres personnes dont ce ne serait PAS la résidence principale) de 3 mois maxi consécutifs OU de 120 jours maxi consécutifs si vous êtes en région trèèèèèès touristique (la mairie ou l'office du tourisme pourront vous renseigner sur la durée maxi autorisée sur votre commune).
Attention : la législation de la location saisonnière n'est pas celle de la loi du 6/7/1989 comme pour les locations meublées pour résidence principale, puisque en location saisonnière il ne s'agit JAMAIS de la résidence principale du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
vous pouvez récupérer votre logement à la fin du bail... et faire ensuite un bail de location saisonnière (à une autre ou d'autres personnes dont ce ne serait PAS la résidence principale) de 3 mois maxi consécutifs OU de 120 jours maxi consécutifs si vous êtes en région trèèèèèès touristique (la mairie ou l'office du tourisme pourront vous renseigner sur la durée maxi autorisée sur votre commune).
Attention : la législation de la location saisonnière n'est pas celle de la loi du 6/7/1989 comme pour les locations meublées pour résidence principale, puisque en location saisonnière il ne s'agit JAMAIS de la résidence principale du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
bonjour, Un bail meublé d'un an est renouvelable par tacite reconduction, donc il ne s'arrête pas, il continue.
Pour qu'il s'arrête, il faut que le locataire vous donne congé au moins un mois avant l'anniversaire du bail.
Mais rien ne vous empêche de contacter le locataire pour connaître ses intentions.
Pour qu'il s'arrête, il faut que le locataire vous donne congé au moins un mois avant l'anniversaire du bail.
Mais rien ne vous empêche de contacter le locataire pour connaître ses intentions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...