Terrain n inconstructible
Vince1331
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2 oct. 2018 à 18:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2018 à 22:50
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zachuka
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3 oct. 2018 à 08:11
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Bonjour,
Une zone N n'est pas modifiable aussi facilement.Il faudrait savoir qu'est ce qui a déterminé ce classement.
Et les maisons proches étaient peut être construites avant le classement en zone N
Une zone N n'est pas modifiable aussi facilement.Il faudrait savoir qu'est ce qui a déterminé ce classement.
Et les maisons proches étaient peut être construites avant le classement en zone N
Josh Randall
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3 oct. 2018 à 10:18
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Bonjour
Voir le rapport de présentation et le PADD du PLU. Tout y est expliqué et justifié
Pour rendre cette zone constructible il faudrait qu'une procédure de modification ou révision simplifiée soit engagée. Si le PLU est récent, cela ne se fera pas de suite...
.Il faudrait savoir qu'est ce qui a déterminé ce classement
Voir le rapport de présentation et le PADD du PLU. Tout y est expliqué et justifié
Pour rendre cette zone constructible il faudrait qu'une procédure de modification ou révision simplifiée soit engagée. Si le PLU est récent, cela ne se fera pas de suite...
Donc tu le conseil d’attendre un nouveau plu et engager une modification ou révision.
Mais combien de temps après le plu
J’entend Bien tous ça mais je trouve ça quand même inadmissible qu’une maison puisse se construire juste à côté et refuser à 1 mètre ...
C’est possible que je puisse te contacter par mail ?
Mais combien de temps après le plu
J’entend Bien tous ça mais je trouve ça quand même inadmissible qu’une maison puisse se construire juste à côté et refuser à 1 mètre ...
C’est possible que je puisse te contacter par mail ?
zachuka
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3 oct. 2018 à 18:52
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"il faudrait qu'une procédure de modification ou révision simplifiée soit engagée. "
Ici, il s'agit d'un classement en zone naturelle et il n'est parfois pas modifiable du tout quelque soit le nombre d'années après.
Tout dépend de la raison du classement du terrain de Vince, pas de celui de X ou Y.
Ici, il s'agit d'un classement en zone naturelle et il n'est parfois pas modifiable du tout quelque soit le nombre d'années après.
Tout dépend de la raison du classement du terrain de Vince, pas de celui de X ou Y.
Josh Randall
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4 oct. 2018 à 09:48
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Tout dépend de la raison du classement du terrain de Vince, pas de celui de X ou Y.
Un PLU est établi et révisé/modifié en fonction des projets d'aménagement d'ensemble du territoire. Selon les orientations voulues par la commune, certains zonages d'un PLU peuvent évoluer.
Les projets d’aménagement et de développement peuvent également évoluer en fonction des axes choisis et définis par le conseil municipal.
Il n'est pas question de parler du classement du terrain de Vince mais du zonage du PLU dans lequel se situe le terrain de Vince. Et pour que ce zonage change il faut que le projet d’aménagement de la zone dans laquelle se situe le terrain change. Il est possible de modifier un PLU pour une opération d'importance et déterminée. C'est quand même, à mon sens, extrêmement rare juste pour un particulier.
zachuka
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4 oct. 2018 à 12:30
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certains zonages d'un PLU peuvent évoluer.
NON pas toujours pour les zones N , ce n'est pas n'importe quel zonage.
NON pas toujours pour les zones N , ce n'est pas n'importe quel zonage.
Josh Randall
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4 oct. 2018 à 14:17
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Bref, on va pas polémiquer là-dessus pendant des plombes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...