Terrain n inconstructible

Vince1331 - 2 oct. 2018 à 18:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2018 à 22:50
Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir quel sont mes droits.
Je possède un terrain en bord de route qui est en zone n
la mairie me dit qu’il est inconstructible mais une maison est carrément à côté du terrain et une autre de l’autre côté un peu plus bas.
Est ce possible grâce à une modification de zonage ou constatation de la maison à côté d’en tirer profit ? Et si possible éviter de créer des problématiques aux autre possédant leur bien ?
Ou doit-je attendre un nouveau plu qui sera je ne sais pas quand?

4 réponses

il faut attendre un nouveau PLU
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
3 oct. 2018 à 08:11
Bonjour,

Une zone N n'est pas modifiable aussi facilement.Il faudrait savoir qu'est ce qui a déterminé ce classement.
Et les maisons proches étaient peut être construites avant le classement en zone N
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 oct. 2018 à 10:18
Bonjour

.Il faudrait savoir qu'est ce qui a déterminé ce classement

Voir le rapport de présentation et le PADD du PLU. Tout y est expliqué et justifié

Pour rendre cette zone constructible il faudrait qu'une procédure de modification ou révision simplifiée soit engagée. Si le PLU est récent, cela ne se fera pas de suite...
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Donc tu le conseil d’attendre un nouveau plu et engager une modification ou révision.
Mais combien de temps après le plu
J’entend Bien tous ça mais je trouve ça quand même inadmissible qu’une maison puisse se construire juste à côté et refuser à 1 mètre ...
C’est possible que je puisse te contacter par mail ?
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
3 oct. 2018 à 18:52
"il faudrait qu'une procédure de modification ou révision simplifiée soit engagée. "

Ici, il s'agit d'un classement en zone naturelle et il n'est parfois pas modifiable du tout quelque soit le nombre d'années après.
Tout dépend de la raison du classement du terrain de Vince, pas de celui de X ou Y.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
4 oct. 2018 à 09:48
Tout dépend de la raison du classement du terrain de Vince, pas de celui de X ou Y.

Un PLU est établi et révisé/modifié en fonction des projets d'aménagement d'ensemble du territoire. Selon les orientations voulues par la commune, certains zonages d'un PLU peuvent évoluer.
Les projets d’aménagement et de développement peuvent également évoluer en fonction des axes choisis et définis par le conseil municipal.

Il n'est pas question de parler du classement du terrain de Vince mais du zonage du PLU dans lequel se situe le terrain de Vince. Et pour que ce zonage change il faut que le projet d’aménagement de la zone dans laquelle se situe le terrain change. Il est possible de modifier un PLU pour une opération d'importance et déterminée. C'est quand même, à mon sens, extrêmement rare juste pour un particulier.
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 012
4 oct. 2018 à 12:30
certains zonages d'un PLU peuvent évoluer.
NON pas toujours pour les zones N , ce n'est pas n'importe quel zonage.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247 > zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019
4 oct. 2018 à 14:17
Bref, on va pas polémiquer là-dessus pendant des plombes...
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Merci pour vos réponses
Je prend note de ce que vous m’avez dit :)
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