Préavis de départ d'un logement ... Signaler Brng - Dernière réponse le 2 oct. 2018 1 réponse Bonjour. Si le préavis de trois mois se termine le 5 janvier 2019 que le logement est vide au 27 décembre 2018 faut' il payer la taxe d'habitation 2019 pour ce logement. Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Non, mais il vous faudra prouver que le logement était vide de meubles au 1er janvier 2019. ... Signaler Brng Merci . Discussions similaires Préavis 1 mois certificat médical Saucepiquante Mon parcours avec Action Logement Lili25000 Durée certificat médical pour réduire le préavis ? Pitours Attribution du logement proposée au demandeur Ghayth commission d'attribution de logement koolouk Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 Non, mais il vous faudra prouver que le logement était vide de meubles au 1er janvier 2019. ... Signaler Brng Merci .