Taxe habitation location meublée

Arthur006 2 Messages postés mardi 2 octobre 2018Date d'inscription 2 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 08:42 - Dernière réponse : djivi38 21052 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 2 oct. 2018 à 21:43
Bonjour à tous,

Mes parents ont un appartement qu'ils louent depuis Septembre en location meublée étudiant (bail de 9 mois).
Il est fort possible que leur locataire parte fin Décembre (autour du 20 Décembre).
Ils aimeraient après ce locataire faire de la location saisonnière (donc location de pas plus de 90 jours par locataire). Je ne sais pas si ils trouveront quelqu'un directement après, avant la fin d'année, ou début Janvier, ou début Février...
Leur question est de savoir si l'année prochaine ils risquaient de payer la taxe d'habitation ?
Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire au 1er Janvier, mais j'ai cru comprendre qu'il y'avait des exceptions pour les propriétaires qui perdent leurs locataires peu avant la fin d'année (pour éviter aux propriétaires de payer la taxe d'habitation).

Merci à tous pour votre aide !
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7 réponses

roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 09:19
0
Merci
Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire

He non, la taxe d'habitation est due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que cette (ces) personne (s) soit (soient)....

... locataire (s), propriétaire (s), occupant (s) à titre gratuit, etc ......

Concluez vous même.
Arthur006 2 Messages postés mardi 2 octobre 2018Date d'inscription 2 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 09:55
Bonjour,
Quand je dis "Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire ", je parle de la personne qui occupe effectivement les lieux au 1er janvier.
Ce que vous dites est vrai en théorie, mais il me semble avoir compris qu'il y avait des exceptions à cette règle justement lorsque le logement est vacant indépendamment de notre volonté et qu'on ne trouve pas un autre locataire.
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gt.55 7555 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 10:00
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roudoudou22 10568 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 11:35
0
Merci
Précisions

Sous certaines conditions certains locaux meublés peuvent être exonérés de TH, il s'agit :

- de locaux meublés à titre de gîte rural ;
- de locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'article D 324-2 du Code du tourisme ;
- des locaux qui peuvent être qualifiés de chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du Code du tourisme.
Inst. 4-3-2008, 6 D-1-08 n° 17 ;

Dès lors que vous ne savez pas exactement dans quelles conditions vos parents souhaitent louer leur logement, il ne sera pas possible de vous dire si la TH sera due (ou non) au titre de l'année 2019.
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-illusion- 109 Messages postés jeudi 11 février 2016Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 20:51
0
Merci
Bonjour,

J'ajoute quelques éléments de réponse :

BOFIP BOI-IF-TH-10-20-10 paragraphes 100 et 160
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html

Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante

La libre disposition d'un local imposable ne doit pas être précaire et temporaire mais doit revêtir un caractère suffisant de permanence pour justifier l'imposition.
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flocroisic 19512 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 21:15
0
Merci
Il y aura de la CFE.
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djivi38 21052 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2018 à 21:43
0
Merci
bonjour,

et en location saisonnière, le locataire n'a PAS à payer une TH (même si il a la disposition du logement au 1° janvier).

cdt.
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