Taxe habitation location meublée
Arthur006
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mes parents ont un appartement qu'ils louent depuis Septembre en location meublée étudiant (bail de 9 mois).
Il est fort possible que leur locataire parte fin Décembre (autour du 20 Décembre).
Ils aimeraient après ce locataire faire de la location saisonnière (donc location de pas plus de 90 jours par locataire). Je ne sais pas si ils trouveront quelqu'un directement après, avant la fin d'année, ou début Janvier, ou début Février...
Leur question est de savoir si l'année prochaine ils risquaient de payer la taxe d'habitation ?
Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire au 1er Janvier, mais j'ai cru comprendre qu'il y'avait des exceptions pour les propriétaires qui perdent leurs locataires peu avant la fin d'année (pour éviter aux propriétaires de payer la taxe d'habitation).
Merci à tous pour votre aide !
Mes parents ont un appartement qu'ils louent depuis Septembre en location meublée étudiant (bail de 9 mois).
Il est fort possible que leur locataire parte fin Décembre (autour du 20 Décembre).
Ils aimeraient après ce locataire faire de la location saisonnière (donc location de pas plus de 90 jours par locataire). Je ne sais pas si ils trouveront quelqu'un directement après, avant la fin d'année, ou début Janvier, ou début Février...
Leur question est de savoir si l'année prochaine ils risquaient de payer la taxe d'habitation ?
Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire au 1er Janvier, mais j'ai cru comprendre qu'il y'avait des exceptions pour les propriétaires qui perdent leurs locataires peu avant la fin d'année (pour éviter aux propriétaires de payer la taxe d'habitation).
Merci à tous pour votre aide !
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6 réponses
Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire
He non, la taxe d'habitation est due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que cette (ces) personne (s) soit (soient)....
... locataire (s), propriétaire (s), occupant (s) à titre gratuit, etc ......
Concluez vous même.
He non, la taxe d'habitation est due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que cette (ces) personne (s) soit (soient)....
... locataire (s), propriétaire (s), occupant (s) à titre gratuit, etc ......
Concluez vous même.
Bonjour,
Sans doute la réponse à votre question ici : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/location-meublee-saisonniere-la-taxe-d-habitation-payee-par-le-proprietaire.html
Cdt
Sans doute la réponse à votre question ici : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/location-meublee-saisonniere-la-taxe-d-habitation-payee-par-le-proprietaire.html
Cdt
Précisions
Sous certaines conditions certains locaux meublés peuvent être exonérés de TH, il s'agit :
- de locaux meublés à titre de gîte rural ;
- de locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'article D 324-2 du Code du tourisme ;
- des locaux qui peuvent être qualifiés de chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du Code du tourisme.
Inst. 4-3-2008, 6 D-1-08 n° 17 ;
Dès lors que vous ne savez pas exactement dans quelles conditions vos parents souhaitent louer leur logement, il ne sera pas possible de vous dire si la TH sera due (ou non) au titre de l'année 2019.
Sous certaines conditions certains locaux meublés peuvent être exonérés de TH, il s'agit :
- de locaux meublés à titre de gîte rural ;
- de locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'article D 324-2 du Code du tourisme ;
- des locaux qui peuvent être qualifiés de chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du Code du tourisme.
Inst. 4-3-2008, 6 D-1-08 n° 17 ;
Dès lors que vous ne savez pas exactement dans quelles conditions vos parents souhaitent louer leur logement, il ne sera pas possible de vous dire si la TH sera due (ou non) au titre de l'année 2019.
Bonjour,
J'ajoute quelques éléments de réponse :
BOFIP BOI-IF-TH-10-20-10 paragraphes 100 et 160
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante
La libre disposition d'un local imposable ne doit pas être précaire et temporaire mais doit revêtir un caractère suffisant de permanence pour justifier l'imposition.
J'ajoute quelques éléments de réponse :
BOFIP BOI-IF-TH-10-20-10 paragraphes 100 et 160
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante
La libre disposition d'un local imposable ne doit pas être précaire et temporaire mais doit revêtir un caractère suffisant de permanence pour justifier l'imposition.
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Quand je dis "Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire ", je parle de la personne qui occupe effectivement les lieux au 1er janvier.
Ce que vous dites est vrai en théorie, mais il me semble avoir compris qu'il y avait des exceptions à cette règle justement lorsque le logement est vacant indépendamment de notre volonté et qu'on ne trouve pas un autre locataire.