Taxe habitation location meublée
Arthur006
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djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 oct. 2018 à 21:43
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 oct. 2018 à 21:43
A voir également:
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roudoudou22
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2 oct. 2018 à 09:19
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Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire
He non, la taxe d'habitation est due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que cette (ces) personne (s) soit (soient)....
... locataire (s), propriétaire (s), occupant (s) à titre gratuit, etc ......
Concluez vous même.
He non, la taxe d'habitation est due par toute personne qui a la disposition du logement meublé au 1er janvier de l'année d'imposition, que cette (ces) personne (s) soit (soient)....
... locataire (s), propriétaire (s), occupant (s) à titre gratuit, etc ......
Concluez vous même.
gt.55
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15 avril 2022
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2 oct. 2018 à 10:00
2 oct. 2018 à 10:00
Bonjour,
Sans doute la réponse à votre question ici : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/location-meublee-saisonniere-la-taxe-d-habitation-payee-par-le-proprietaire.html
Cdt
Sans doute la réponse à votre question ici : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/location-meublee-saisonniere-la-taxe-d-habitation-payee-par-le-proprietaire.html
Cdt
roudoudou22
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29 mars 2023
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2 oct. 2018 à 11:35
2 oct. 2018 à 11:35
Précisions
Sous certaines conditions certains locaux meublés peuvent être exonérés de TH, il s'agit :
- de locaux meublés à titre de gîte rural ;
- de locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'article D 324-2 du Code du tourisme ;
- des locaux qui peuvent être qualifiés de chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du Code du tourisme.
Inst. 4-3-2008, 6 D-1-08 n° 17 ;
Dès lors que vous ne savez pas exactement dans quelles conditions vos parents souhaitent louer leur logement, il ne sera pas possible de vous dire si la TH sera due (ou non) au titre de l'année 2019.
Sous certaines conditions certains locaux meublés peuvent être exonérés de TH, il s'agit :
- de locaux meublés à titre de gîte rural ;
- de locaux mis en location en qualité de meublés de tourisme au sens de l'article D 324-2 du Code du tourisme ;
- des locaux qui peuvent être qualifiés de chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du Code du tourisme.
Inst. 4-3-2008, 6 D-1-08 n° 17 ;
Dès lors que vous ne savez pas exactement dans quelles conditions vos parents souhaitent louer leur logement, il ne sera pas possible de vous dire si la TH sera due (ou non) au titre de l'année 2019.
-illusion-
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18 janvier 2019
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2 oct. 2018 à 20:51
2 oct. 2018 à 20:51
Bonjour,
J'ajoute quelques éléments de réponse :
BOFIP BOI-IF-TH-10-20-10 paragraphes 100 et 160
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante
La libre disposition d'un local imposable ne doit pas être précaire et temporaire mais doit revêtir un caractère suffisant de permanence pour justifier l'imposition.
J'ajoute quelques éléments de réponse :
BOFIP BOI-IF-TH-10-20-10 paragraphes 100 et 160
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/206-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
Pour que la taxe soit due, il est nécessaire :
- que le contribuable ait la libre disposition de l'habitation ;
- que cette disposition présente un caractère de permanence suffisante
La libre disposition d'un local imposable ne doit pas être précaire et temporaire mais doit revêtir un caractère suffisant de permanence pour justifier l'imposition.
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flocroisic
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2 oct. 2018 à 21:15
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Il y aura de la CFE.
djivi38
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2 oct. 2018 à 21:43
2 oct. 2018 à 21:43
bonjour,
et en location saisonnière, le locataire n'a PAS à payer une TH (même si il a la disposition du logement au 1° janvier).
cdt.
et en location saisonnière, le locataire n'a PAS à payer une TH (même si il a la disposition du logement au 1° janvier).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2018 à 09:55
Quand je dis "Je sais que la taxe d'habitation doit être payée par le locataire ", je parle de la personne qui occupe effectivement les lieux au 1er janvier.
Ce que vous dites est vrai en théorie, mais il me semble avoir compris qu'il y avait des exceptions à cette règle justement lorsque le logement est vacant indépendamment de notre volonté et qu'on ne trouve pas un autre locataire.