Paiement de la taxe foncière
alienor2lacote
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alienor2lacote -
alienor2lacote -
Bonjour.
J'ai déménagé et acheté un bien (pas neuf) courant octobre 2017.
Mon dossier fiscal a été transféré de mon ancien lieu de résidence au nouveau. J'ai eu confirmation que mon dossier fiscal avait été correctement transféré.
Ainsi, tout est OK pour mon impôt sur le revenu 2018 et ma taxe d'habitation 2018.
Par contre, je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière 2018 (je n'ai droit à aucune exonération).
Est-ce normal ?
J'en ai informé les services fiscaux (de ma nouvelle résidence) et attend leur réponse.
Pouvez-vous m'éclairer, SVP ?
D'avance merci.
Cordialement.
J'ai déménagé et acheté un bien (pas neuf) courant octobre 2017.
Mon dossier fiscal a été transféré de mon ancien lieu de résidence au nouveau. J'ai eu confirmation que mon dossier fiscal avait été correctement transféré.
Ainsi, tout est OK pour mon impôt sur le revenu 2018 et ma taxe d'habitation 2018.
Par contre, je n'ai toujours pas reçu ma taxe foncière 2018 (je n'ai droit à aucune exonération).
Est-ce normal ?
J'en ai informé les services fiscaux (de ma nouvelle résidence) et attend leur réponse.
Pouvez-vous m'éclairer, SVP ?
D'avance merci.
Cordialement.
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1 réponse
bonjour
elle n'a pas pu être établie pour vous, la vente étant de fin d'année.
entre la vente, la transmission par le notaire de l'acte, l'enregistrement de l'acte par le service de publicité foncière (rien que là, il faut au moins 3 mois ...et certains service de publicité foncière ont 9 mois ou + de retard)
une fois que l'acte est enregistré, les données sont transmises au Cadastre pour établissement de la valeur locative ( si bien neuf) ou changement de propriétaire.
Mais les bases sont arrêtées dans les 1ers mois de l'année N pour une taxe en N+1.
Donc il est logique, que vous ne l'ayez pas reçu.
Elle a du être établie au nom de l'ancien propriétaire qui fera une réclamation pour annulation de la taxe à son nom.
Elle sera refaite à votre nom
elle n'a pas pu être établie pour vous, la vente étant de fin d'année.
entre la vente, la transmission par le notaire de l'acte, l'enregistrement de l'acte par le service de publicité foncière (rien que là, il faut au moins 3 mois ...et certains service de publicité foncière ont 9 mois ou + de retard)
une fois que l'acte est enregistré, les données sont transmises au Cadastre pour établissement de la valeur locative ( si bien neuf) ou changement de propriétaire.
Mais les bases sont arrêtées dans les 1ers mois de l'année N pour une taxe en N+1.
Donc il est logique, que vous ne l'ayez pas reçu.
Elle a du être établie au nom de l'ancien propriétaire qui fera une réclamation pour annulation de la taxe à son nom.
Elle sera refaite à votre nom
alienor2lacote
Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...