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Kathy1976
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Utilisateur anonyme - 2 oct. 2018 à 19:00
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sleepy00
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7 août 2024
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2 oct. 2018 à 13:08
2 oct. 2018 à 13:08
Bonjour
l'huissier à 6 semaines pour reverser au créancier
il est contrôlé et n'est pas censé garder les fonds au dela, je pense que son client aurait vite fait de le relancer de toute façon.
Qu'est il indiqué exactement dans le jugement concernant l'échéancier en cas de non paiement ?
l'huissier à 6 semaines pour reverser au créancier
il est contrôlé et n'est pas censé garder les fonds au dela, je pense que son client aurait vite fait de le relancer de toute façon.
Qu'est il indiqué exactement dans le jugement concernant l'échéancier en cas de non paiement ?
Utilisateur anonyme
2 oct. 2018 à 13:31
2 oct. 2018 à 13:31
Bonjour,
Frais inutiles générés par ce commandement, faites un courrier au JEX pour information.
Chaque acte donne à manger aux huissiers.
Frais inutiles générés par ce commandement, faites un courrier au JEX pour information.
Chaque acte donne à manger aux huissiers.
Kathy1976
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2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 13:36
2 oct. 2018 à 13:36
Bjr oui c’est ce que je comte faire avec explication sachant que je n’ai pas de retard et qu’il a 6 semaine pour payer le créancier alors qu’il a eu les échéances comme Convenu à 5 jours prêt sachant que je l’ai prévenu par appel et envoie d’un courrier le 19 jour du premier versement de 150 et 5joirs après 150 exceptionnellement car il y a eu un changement de direction dans l’entreprise où je travail
sleepy00
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2 oct. 2018 à 13:38
2 oct. 2018 à 13:38
après si le jugement indique au 20 c'est pas le 25
mais le JEX pourra faire un rappel à l'huissier si il considère que ce sont des frais abusifs
ce qui peu en effet être le cas, pour 5 jours de retard alors qu'il était prévenu
mais le JEX pourra faire un rappel à l'huissier si il considère que ce sont des frais abusifs
ce qui peu en effet être le cas, pour 5 jours de retard alors qu'il était prévenu
Kathy1976
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2 octobre 2018
2 oct. 2018 à 13:49
2 oct. 2018 à 13:49
Oui il a était prévenu le 19 par courrier en meme temps j’ai effectuer un versement de 150 le même jour et que suite à un changement de direction là où je travail il y aurai un peu de retard et 5 jours après il a eu le deuxième versement de 150 et ma facturer 170 eur de commandement de saisie dois prévenir quand même je juge qui à traiter mon dossier ou puis je demander le transfert de mon dossier à un autre huissier de la ville où je reste car là il y a de l’abus quand même merci
Utilisateur anonyme
2 oct. 2018 à 19:00
2 oct. 2018 à 19:00
puis je demander le transfert de mon dossier à un autre huissier de la ville où je reste car là il y a de l’abus
Non, vous n'êtes pas la créancière, mais la débitrice.
Non, vous n'êtes pas la créancière, mais la débitrice.
2 oct. 2018 à 13:26