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Mandat Sepa frauduleux

Palou10 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2022 - 2 oct. 2018 à 13:35
Palou10 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2022 - 2 oct. 2018 à 14:20
Bonjour

Mon ancien patron, quitté il y a 4 ans, a utilisé l'été dernier un RIB à moi, pour établir un mandat SEPA auprès d'une société fournissant des fontaines à eau !

J'ai été débité courant août, et après avoir interrogé ma banque et cet ancien patron (qui se rejetaient la responsabilité, "c'est une erreur" etc..), j'ai obtenu de la part du fournisseur la copie du SEPA, et c'est bien avec mon RIB qui a été utiisé !

Bref j'ai payé la première mensualité d'une fontaine à eau d'une entreprise que j'ai quittée il y a 4 ans.

Je souhaiterai savoir si mon ancien employeur s'expose à des poursuites pour avoir utilisé mon RIB, car même si la banque m'a remboursé cette petite somme, je trouve la démarche un peu limite..

Merci pour votre avis.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
2 oct. 2018 à 13:46
Bonjour,
Le mandat Sepa est-il signé à votre nom ?
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Palou10 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2022
2 oct. 2018 à 13:58
il est signé par l'épouse de mon ancien patron, seules mes coordonnées bancaires apparaissent et mon Rib est joint
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Utilisateur anonyme
Modifié le 2 oct. 2018 à 14:11
Si elle a indiqué le nom de l'entreprise en tant que titulaire du compte débiteur alors c'est contre votre banque qu'il faut surtout se retourner car elle a accepté un mandat SEPA sans votre consentement (le nom du titulaire du compte et la signature sur le mandat doit être celle du débiteur ou du tiers débiteur pour prouver son consentement)

Elle n'avait pas a accepter un mandat à un autre nom avec vos coordonnées bancaires et surtout sans votre signature (dont elle possède une copie)

A première vue vous dites que c'était un petit montant je pense qu'il serait plus judicieux de négocier une réduction de vos frais bancaire en compensation.
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Palou10 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2022
2 oct. 2018 à 14:20
merci.

Ce que j'ai du mal à saisir c'est que ma banque m'a certifié qu'elle n'était pas en possession de ce SEPA, ma banquière m'a juste indiqué au téléphone ce qui s'inscrivait à son écran, c'est à dire mon ancienne société, le fournisseur et le montant.

Comment ma banque peut elle autoriser un prélèvement sans avoir copie du Sepa ?

Je cherchais surtout des excuses de mon ancien employeur, je trouve çà malhonnête.

Merci beaucoup pour votre aide, je vais voir ce qui est négociable coté frais bancaires, un cout de CB par exemple ?

encore merci
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