Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin privé

Tatoon - 2 oct. 2018 à 11:19
 dd - 2 oct. 2018 à 13:16
Bonjour,
Sur un chemin privé divisé en 3 parties le début du chemin m appartient avec un voisin peut il mettre une chaîne sur sa moitie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Komar
2 oct. 2018 à 11:23
Bonjour,

Si c'est son chemin privé (pleine propriété) et pas de droit de passage, oui.
Si c'est un chemin privé à vous trois, non.
0
dd
2 oct. 2018 à 13:16
C’est un terrain en indivision où chacun a sa parcelle de chemin ?
0

Discussions similaires

chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
Réglementation d'un passage mitoyen en commun
Enjomineur -
dd -

5 réponses