Chemin privé

Tatoon -  
 dd -
Bonjour,
Sur un chemin privé divisé en 3 parties le début du chemin m appartient avec un voisin peut il mettre une chaîne sur sa moitie ?

1 réponse

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Si c'est son chemin privé (pleine propriété) et pas de droit de passage, oui.
    Si c'est un chemin privé à vous trois, non.
    0
    1. dd
       
      C’est un terrain en indivision où chacun a sa parcelle de chemin ?
      0

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