un droit de passe et pour desservir une parcelle, donc voir acte de servitude.
dd
depuis quand date la servitude ?
si il y a 40 ans il avait 25 vaches à passer et que maintenant il en a cent c’est le problème de l’agriculteur , mais ne remet pas en cause la largeur de la servitude
si il y a 40 ans il avait 25 vaches à passer et que maintenant il en a cent c’est le problème de l’agriculteur , mais ne remet pas en cause la largeur de la servitude