Mon chien a blessé un autre chien (Belgique)
Résolu
Doudou
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FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Cette fin de journée je promène ma chienne dans un parc sans laisse, chose que je fais depuis 3ans et sans’ problemmes avec qui que ce soit et quoi que se soit ( chien dressé à l’obeissance non Mordant) et avait sa balle quand un autre chien sans laisse lui a foncé dessu. J’ai laissé car au départ j’ai pensé que ct pour jouer mais les maîtres qui étaient assis dans le parc appelaient leurs chien II n’obéit pas et s’en prend au mien qui se défend.(mon chien lui fait comprendre que sa balle c’est sa balle mais l’autre attaque)
Résultat le chien est blessé (pas danger vital mais morsure quand même).
A qui revient la faute et si des frais sont à faire qui doit payer ?
Cette fin de journée je promène ma chienne dans un parc sans laisse, chose que je fais depuis 3ans et sans’ problemmes avec qui que ce soit et quoi que se soit ( chien dressé à l’obeissance non Mordant) et avait sa balle quand un autre chien sans laisse lui a foncé dessu. J’ai laissé car au départ j’ai pensé que ct pour jouer mais les maîtres qui étaient assis dans le parc appelaient leurs chien II n’obéit pas et s’en prend au mien qui se défend.(mon chien lui fait comprendre que sa balle c’est sa balle mais l’autre attaque)
Résultat le chien est blessé (pas danger vital mais morsure quand même).
A qui revient la faute et si des frais sont à faire qui doit payer ?
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5 réponses
Bonjour
@Doudou: Merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
La modération.
@Doudou: Merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
La modération.
Bonjour,
Si d'autres personnes se posent la question pour un cas similaire en France > le gardien d'un animal (présumé être le propriétaire) est 100% responsable des dommages causés par cet animal et ce, peu importe les conditions de réalisation de l’événement.
Le seul moyen pour le gardien de s'exonérer de sa responsabilité est soit: d'apporter la preuve d'un cas de force majeure = exonération totale. Soit: d'apporter la preuve d'une faute de la victime = exonération partielle (sauf dans la cas ou cette faute comporte les caractéristiques de la force majeure, dans ce cas = exonération totale)
Donc attention au fameux: "si les chiens sont tout les deux détachés = 50/50", car cette affirmation est totalement fausse. Attention également aux événements s'étant produit sur voie privé ou publique, cela ne change strictement rien. Il s'agit là plus de légendes urbaines (malheureusement souvent reprises par les assureurs...), que de la réalité judiciaire.
Cdt,
Si d'autres personnes se posent la question pour un cas similaire en France > le gardien d'un animal (présumé être le propriétaire) est 100% responsable des dommages causés par cet animal et ce, peu importe les conditions de réalisation de l’événement.
Le seul moyen pour le gardien de s'exonérer de sa responsabilité est soit: d'apporter la preuve d'un cas de force majeure = exonération totale. Soit: d'apporter la preuve d'une faute de la victime = exonération partielle (sauf dans la cas ou cette faute comporte les caractéristiques de la force majeure, dans ce cas = exonération totale)
Donc attention au fameux: "si les chiens sont tout les deux détachés = 50/50", car cette affirmation est totalement fausse. Attention également aux événements s'étant produit sur voie privé ou publique, cela ne change strictement rien. Il s'agit là plus de légendes urbaines (malheureusement souvent reprises par les assureurs...), que de la réalité judiciaire.
Cdt,
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