Mon chien a blessé un autre chien (Belgique) [Résolu]

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5 septembre 2020
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Bonjour,
Cette fin de journée je promène ma chienne dans un parc sans laisse, chose que je fais depuis 3ans et sans’ problemmes avec qui que ce soit et quoi que se soit ( chien dressé à l’obeissance non Mordant) et avait sa balle quand un autre chien sans laisse lui a foncé dessu. J’ai laissé car au départ j’ai pensé que ct pour jouer mais les maîtres qui étaient assis dans le parc appelaient leurs chien II n’obéit pas et s’en prend au mien qui se défend.(mon chien lui fait comprendre que sa balle c’est sa balle mais l’autre attaque)

Résultat le chien est blessé (pas danger vital mais morsure quand même).


A qui revient la faute et si des frais sont à faire qui doit payer ?

5 réponses

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1 octobre 2020
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Bonjour

@Doudou: Merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp

La modération.
Mon chien est un berger malinois croisé rotweiller
Et c’est pour la Belgique
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1 octobre 2020
339 > Doudou
Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Ah zut j’ai tellement un boule dans le ventre qu’en jnai pas lu ceci


Merci pour cette clarification
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samedi 15 septembre 2018
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5 septembre 2020
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Bonjour,

Si d'autres personnes se posent la question pour un cas similaire en France > le gardien d'un animal (présumé être le propriétaire) est 100% responsable des dommages causés par cet animal et ce, peu importe les conditions de réalisation de l’événement.

Le seul moyen pour le gardien de s'exonérer de sa responsabilité est soit: d'apporter la preuve d'un cas de force majeure = exonération totale. Soit: d'apporter la preuve d'une faute de la victime = exonération partielle (sauf dans la cas ou cette faute comporte les caractéristiques de la force majeure, dans ce cas = exonération totale)

Donc attention au fameux: "si les chiens sont tout les deux détachés = 50/50", car cette affirmation est totalement fausse. Attention également aux événements s'étant produit sur voie privé ou publique, cela ne change strictement rien. Il s'agit là plus de légendes urbaines (malheureusement souvent reprises par les assureurs...), que de la réalité judiciaire.

Cdt,

Bonjour,

50. 50, vous êtes tous les deux en tort.
Bonsoir oui ça on me l’a toutjours annoncé et je pense que je suis pour mais dans le cas ou j’ai une assurance familiale, celle ci couvre les frais?

Relisez votre contrat.
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30 septembre 2020
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C'est votre chien qui a mordu, donc c'est a priori votre responsabilité qui est engagée. Vous devez faire une déclaration à votre assurance dans les 5 jours (responsabilité civile). A moins que votre chien soit classé catégorie 1 ou 2.
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