Mon chien a blessé un autre chien (Belgique)
Résolu
Doudou
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Modifié le 29 sept. 2018 à 23:48
FRDROITASSURANCE Messages postés 393 Date d'inscription samedi 15 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2022 - 30 sept. 2018 à 15:52
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5 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2018 à 23:43
29 sept. 2018 à 23:43
Bonjour
@Doudou: Merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
La modération.
@Doudou: Merci de préciser si la situation se passe en Belgique ou en France svp
La modération.
FRDROITASSURANCE
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30 sept. 2018 à 15:52
30 sept. 2018 à 15:52
Bonjour,
Si d'autres personnes se posent la question pour un cas similaire en France > le gardien d'un animal (présumé être le propriétaire) est 100% responsable des dommages causés par cet animal et ce, peu importe les conditions de réalisation de l’événement.
Le seul moyen pour le gardien de s'exonérer de sa responsabilité est soit: d'apporter la preuve d'un cas de force majeure = exonération totale. Soit: d'apporter la preuve d'une faute de la victime = exonération partielle (sauf dans la cas ou cette faute comporte les caractéristiques de la force majeure, dans ce cas = exonération totale)
Donc attention au fameux: "si les chiens sont tout les deux détachés = 50/50", car cette affirmation est totalement fausse. Attention également aux événements s'étant produit sur voie privé ou publique, cela ne change strictement rien. Il s'agit là plus de légendes urbaines (malheureusement souvent reprises par les assureurs...), que de la réalité judiciaire.
Cdt,
Si d'autres personnes se posent la question pour un cas similaire en France > le gardien d'un animal (présumé être le propriétaire) est 100% responsable des dommages causés par cet animal et ce, peu importe les conditions de réalisation de l’événement.
Le seul moyen pour le gardien de s'exonérer de sa responsabilité est soit: d'apporter la preuve d'un cas de force majeure = exonération totale. Soit: d'apporter la preuve d'une faute de la victime = exonération partielle (sauf dans la cas ou cette faute comporte les caractéristiques de la force majeure, dans ce cas = exonération totale)
Donc attention au fameux: "si les chiens sont tout les deux détachés = 50/50", car cette affirmation est totalement fausse. Attention également aux événements s'étant produit sur voie privé ou publique, cela ne change strictement rien. Il s'agit là plus de légendes urbaines (malheureusement souvent reprises par les assureurs...), que de la réalité judiciaire.
Cdt,
Utilisateur anonyme
29 sept. 2018 à 23:37
29 sept. 2018 à 23:37
Bonjour,
50. 50, vous êtes tous les deux en tort.
50. 50, vous êtes tous les deux en tort.
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Gayomi
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29 sept. 2018 à 23:44
29 sept. 2018 à 23:44
C'est votre chien qui a mordu, donc c'est a priori votre responsabilité qui est engagée. Vous devez faire une déclaration à votre assurance dans les 5 jours (responsabilité civile). A moins que votre chien soit classé catégorie 1 ou 2.
29 sept. 2018 à 23:46
Et c’est pour la Belgique
29 sept. 2018 à 23:47
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi belge passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
29 sept. 2018 à 23:52
Merci pour cette clarification