RSA + concubinage

Meggy -  
Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, actuellement étudiante, mon conjoint et moi souhaiterions vivre ensemble. Je suis déjà locataire d’un appartement et l’idée serait qu’il emménage dans celui ci. Le problème étant que l’agence immobilière veut refaire un bail mais que mon conjoint n’a pas de garant. Pouvons nous simplement changer sa situation à la caf pour que je puisse l’heberger gratuitement (il touche le RSA et cela nous avantagerait puisqu’il augmenterait) sans avoir à refaire de bail ? Merci d’avance

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 670
     
    Bonjour,

    L'agence n'a pas à vous obliger à refaire un bail. Vous hébergez qui vous voulez, vous êtes chez vous.
    0
    1. Meggy
       
      Je suis d'accord la dessus mais l'idée serait de se déclarer en couple à la caf et j'ai peur que l'agence me retombe dessus puisqu'il ne serait pas déclarer à l'agence.
      0
  2. Ysabe_l Messages postés 11949 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 055
     
    Bonjour

    Par contre attention aux mots employés.

    Vous parlez de conjoint mais visiblemenr vous ne l'êtes pas (conjoint = mariés).

    Ce ne sera pas un hébergement gratuit mais une vie de couple.

    Je vous dis ça parce que si vous employez les mauvais termes la caf pourrait mal calculer vos droits ce qui pourrait au mieux vous priver d'aide et au pire créer un indu à rembourser.
    0
    1. Meggy
       
      Vie de couple d'accord mais s'il n'est pas sur le bail, il ne paye pas de loyer donc je suis seule locataire de l'appartement, c'est quand même une vie de couple dans ce cas la ?
      Et si le bailleur le découvre, peut-il obliger mon ami à partir ?
      0
    2. Energizor Messages postés 22082 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 670
       
      "Et si le bailleur le découvre, peut-il obliger mon ami à partir ? "
      Non. Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour ça).
      Vous hébergez qui vous voulez, ça ne regarde pas le bailleur, ni l'agence.
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