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Chalet bois et declaration

Résolu
Nat - 28 sept. 2018 à 15:08
Quelsontmesdroits Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018 - 28 sept. 2018 à 15:19
Bonjour,
Je souhaite installer un chalet bois de 8 m2
en kit donc démontable
sur plot pvc
Aux impots ils disent pas de taxes foncieres car pas planté au sol ou dalles béton donc ne pas déclarer
A la Mairie on me dit de faire une declaration travaux car inferieur à 19 m2
Que faire?
Si la Mairie transmet aux impots?

Merci pour votre reponse
Nathalie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quelsontmesdroits Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2018
28 sept. 2018 à 15:19
Bonjour,
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² + Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres = Déclaration préalable de travaux.
déclaration obligatoire car taxe ensuite.
Bonne installation !
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