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Permis de construire maison + permis annulé

alaines1510 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 28 sept. 2018 à 15:51
alaines1510 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019 - 28 sept. 2018 à 16:47
Bonjour, à tous , dois je faire figurer sur mon nouveau permis de construire une construction de 2011 dont le permis a été annulé , en plus de ma nouvelle construction déposé avec ce permis ?? permis annulé veut dire que la construction n'ai censé ni exister ni jamais avoir exister ! et la nouvelle demande porte sur une autre maison indépendante de cette dernière mais sur le même terrain . Merci à vous . Pas eu de réponse net de la mairie !!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
28 sept. 2018 à 16:44
Bonjour

Pour quel motif le PC a été annulé ?
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Réponse 2 / 2
alaines1510 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2019
28 sept. 2018 à 16:47
l'annexe était trop grande , le permis a été accepté par la mairie mais annulé au tribunal a cause d'un voisin . la maison a par contre été construite
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