Permis de construire maison + permis annulé
alaines1510
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alaines1510 Messages postés 8 Statut Membre -
alaines1510 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, à tous , dois je faire figurer sur mon nouveau permis de construire une construction de 2011 dont le permis a été annulé , en plus de ma nouvelle construction déposé avec ce permis ?? permis annulé veut dire que la construction n'ai censé ni exister ni jamais avoir exister ! et la nouvelle demande porte sur une autre maison indépendante de cette dernière mais sur le même terrain . Merci à vous . Pas eu de réponse net de la mairie !!!
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