Permis de construire maison + permis annulé

alaines1510 Messages postés 8 Statut Membre -  
alaines1510 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, à tous , dois je faire figurer sur mon nouveau permis de construire une construction de 2011 dont le permis a été annulé , en plus de ma nouvelle construction déposé avec ce permis ?? permis annulé veut dire que la construction n'ai censé ni exister ni jamais avoir exister ! et la nouvelle demande porte sur une autre maison indépendante de cette dernière mais sur le même terrain . Merci à vous . Pas eu de réponse net de la mairie !!!

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Pour quel motif le PC a été annulé ?
    0
  2. alaines1510 Messages postés 8 Statut Membre
     
    l'annexe était trop grande , le permis a été accepté par la mairie mais annulé au tribunal a cause d'un voisin . la maison a par contre été construite
    0

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