Véhicule d’entreprise domicile de l’amie
Lulu05
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon petit ami possède un véhicule d’entreprise.
Lui ne pouvant déménager de chez ses parents pour cause personnelle. Je souhaite prendre un appartement afin que nous puissions nous retrouver tous les deux régulièrement dans la semaine. Cependant, est-ce légal qu’il puisse garer son véhicule chez moi plusieurs fois dans la semaine ? Je ne sais pas si son employeur va être d’accord
Je vous remercie pour vos réponses !
Mon petit ami possède un véhicule d’entreprise.
Lui ne pouvant déménager de chez ses parents pour cause personnelle. Je souhaite prendre un appartement afin que nous puissions nous retrouver tous les deux régulièrement dans la semaine. Cependant, est-ce légal qu’il puisse garer son véhicule chez moi plusieurs fois dans la semaine ? Je ne sais pas si son employeur va être d’accord
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2 réponses
Tout dépend si il s'agit d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction.
Un véhicule de fonction peut être utilisé librement par le salarié pour ses besoins personnels, y compris le week end et les vacances.
Un véhicule de service est limité à une utilisation durant le temps de travail avec une tolérance pour le trajet entreprise-domicile. Toute utilisation personnelle est interdite.
Utiliser une voiture de service dans un but personnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Le type de véhicule est indiqué sur le contrat de travail, et dans le cas d'un véhicule de fonction, sur le bulletin de paye.
Un véhicule de fonction peut être utilisé librement par le salarié pour ses besoins personnels, y compris le week end et les vacances.
Un véhicule de service est limité à une utilisation durant le temps de travail avec une tolérance pour le trajet entreprise-domicile. Toute utilisation personnelle est interdite.
Utiliser une voiture de service dans un but personnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Le type de véhicule est indiqué sur le contrat de travail, et dans le cas d'un véhicule de fonction, sur le bulletin de paye.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-il laisser son véhicule professionnel à l’entreprise et utiliser une voiture pour faire le trajet domicile-travail ?