Véhicule d’entreprise domicile de l’amie

Lulu05 - Modifié le 27 sept. 2018 à 12:01
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 27 sept. 2018 à 12:21
Bonjour,

Mon petit ami possède un véhicule d’entreprise.
Lui ne pouvant déménager de chez ses parents pour cause personnelle. Je souhaite prendre un appartement afin que nous puissions nous retrouver tous les deux régulièrement dans la semaine. Cependant, est-ce légal qu’il puisse garer son véhicule chez moi plusieurs fois dans la semaine ? Je ne sais pas si son employeur va être d’accord

Je vous remercie pour vos réponses !

2 réponses

dna.factory Messages postés 25229 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 septembre 2024 12 753
27 sept. 2018 à 11:58
Tout dépend si il s'agit d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction.
Un véhicule de fonction peut être utilisé librement par le salarié pour ses besoins personnels, y compris le week end et les vacances.

Un véhicule de service est limité à une utilisation durant le temps de travail avec une tolérance pour le trajet entreprise-domicile. Toute utilisation personnelle est interdite.
Utiliser une voiture de service dans un but personnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

Le type de véhicule est indiqué sur le contrat de travail, et dans le cas d'un véhicule de fonction, sur le bulletin de paye.
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Je vous remercie ! Je pense malheureusement qu’il s’agit d’un véhicule de service... c’est une camionnette d’entreprise avec tout le matériel dedans...
Peut-il laisser son véhicule professionnel à l’entreprise et utiliser une voiture pour faire le trajet domicile-travail ?
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
27 sept. 2018 à 12:21
et pourquoi ne pas poser la question à l'employeur ?
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