Véhicule d’entreprise domicile de l’amie
Lulu05
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Modifié le 27 sept. 2018 à 12:01
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 27 sept. 2018 à 12:21
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dna.factory
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27 sept. 2018 à 11:58
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Tout dépend si il s'agit d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction.
Un véhicule de fonction peut être utilisé librement par le salarié pour ses besoins personnels, y compris le week end et les vacances.
Un véhicule de service est limité à une utilisation durant le temps de travail avec une tolérance pour le trajet entreprise-domicile. Toute utilisation personnelle est interdite.
Utiliser une voiture de service dans un but personnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Le type de véhicule est indiqué sur le contrat de travail, et dans le cas d'un véhicule de fonction, sur le bulletin de paye.
Un véhicule de fonction peut être utilisé librement par le salarié pour ses besoins personnels, y compris le week end et les vacances.
Un véhicule de service est limité à une utilisation durant le temps de travail avec une tolérance pour le trajet entreprise-domicile. Toute utilisation personnelle est interdite.
Utiliser une voiture de service dans un but personnel peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Le type de véhicule est indiqué sur le contrat de travail, et dans le cas d'un véhicule de fonction, sur le bulletin de paye.
Any--Ly
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27 sept. 2018 à 12:21
et pourquoi ne pas poser la question à l'employeur ?
27 sept. 2018 à 12:12
Peut-il laisser son véhicule professionnel à l’entreprise et utiliser une voiture pour faire le trajet domicile-travail ?