Trésorier démission

Mimi221109 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2018 - 26 sept. 2018 à 19:52
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 26 sept. 2018 à 20:01
Bonjour,
L'ancien trésorier à démissionner par contre il veux pas rendre les livres de compte, est il dans son droit?existe t'il un article de loi?merci

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
26 sept. 2018 à 20:01
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'une association loi 1901 ??
Si c'est le cas il doit vous remettre TOUS les documents en sa possession sinon lettre RAC...
La marche à suivre ici:
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/
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