Trésorier démission
Mimi221109
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zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'ancien trésorier à démissionner par contre il veux pas rendre les livres de compte, est il dans son droit?existe t'il un article de loi?merci
L'ancien trésorier à démissionner par contre il veux pas rendre les livres de compte, est il dans son droit?existe t'il un article de loi?merci
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Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'une association loi 1901 ??
Si c'est le cas il doit vous remettre TOUS les documents en sa possession sinon lettre RAC...
La marche à suivre ici:
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...