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1 réponse
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'une association loi 1901 ??
Si c'est le cas il doit vous remettre TOUS les documents en sa possession sinon lettre RAC...
La marche à suivre ici:
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/
Je suppose qu'il s'agit d'une association loi 1901 ??
Si c'est le cas il doit vous remettre TOUS les documents en sa possession sinon lettre RAC...
La marche à suivre ici:
https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/restitution-des-documents-par-les-dirigeants-demissionnaires-modele-de-mise-en-demeure/
La législation juridique et financière évolue en permanence...