Transfert de bail HLM

Maya -  
djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Ma copine vient de perdre son père et il est locataire d un hlm elle souhaite récupérer l appartement mais elle ne sais pas trop comment faire les démarches on sachant qu'elle est étudiante elle a le droit à la bourse et ses parents il était séparer et elle niveau courrier elle a tjrs renseigné l adresse de sa mère. Mais niveau impôts et sécurité social elle est bien sûr les déclarations a son . Merci d'avance

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
     
    bonjour,

    si elle n'habitait pas avec son père depuis au minimum 1 an le transfert est impossible.

    cdt.
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