Reforme surloyer HLM pour 2018
anouki
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Nana00123 Messages postés 7 Statut Membre -
Nana00123 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir comment calcule t-on un dépassement du plafond pour un HLM.
Imaginons le plafond à 50.000 €/an. Combien serait un dépassement de 150% = 75.000 €, donc un revenu fiscal de référence de 125.000€?
Merci
Imaginons le plafond à 50.000 €/an. Combien serait un dépassement de 150% = 75.000 €, donc un revenu fiscal de référence de 125.000€?
Merci
A voir également:
- Reforme surloyer HLM pour 2018
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Réformé p4 - Forum Justice
- Reforme p4 ✓ - Forum salariés
- Hlm surloyer abusif - Salon des locataires
La législation juridique et financière évolue en permanence...