Place handicapée attitré
Résolu
A voir également:
- Place de parking attitré
- Caméra surveillance parking supermarché - Forum Automobile
- Place de parking privée squattée que faire - Forum Immobilier
- Loi place handicapé parking hlm - Forum Immobilier
- Mon voisin prend deux place de parking ✓ - Forum Immobilier
- Argent placé non déclaré caf forum - Forum Aides et allocations
4 réponses
Bonjour,
Si vous payez pour cet emplacement (compris dans vos charges et spécifié à usage exclusif, ou dans votre acte de propriété). Sinon, il ne s'agit pas de sa place mais d'une place que n'importe qui peux utiliser s'il dispose du macaron.
Si vous payez pour cet emplacement (compris dans vos charges et spécifié à usage exclusif, ou dans votre acte de propriété). Sinon, il ne s'agit pas de sa place mais d'une place que n'importe qui peux utiliser s'il dispose du macaron.
Utilisateur anonyme
25 sept. 2018 à 15:11
25 sept. 2018 à 15:11
La réponse de Komar est clair. 2 questions cependant :
Vous dites que la place lui est réservé : Par quel écrit ?
Vous dites qu'ils se sont procurés une carte d'invalidité sous entendant (en tout cas je comprends ainsi) qu'ils ne sont pas en situation de handicap. Ce qui est illégal, vous pouvez le dénoncer si vous avez la certitude que cette carte ne leur appartient pas ou s'il s'agit d'un faux
Vous dites que la place lui est réservé : Par quel écrit ?
Vous dites qu'ils se sont procurés une carte d'invalidité sous entendant (en tout cas je comprends ainsi) qu'ils ne sont pas en situation de handicap. Ce qui est illégal, vous pouvez le dénoncer si vous avez la certitude que cette carte ne leur appartient pas ou s'il s'agit d'un faux
dna.factory
Messages postés
25438
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
12 931
25 sept. 2018 à 15:18
25 sept. 2018 à 15:18
une place handicapée privée
Soit on parle d'une place privée. qui vous appartient (que ce soit en propriété ou en location).
Que vous soyez handicapé ou pas n'y change rien.
Si Vincent Lambert et Stephen Hawking Ils squattent cette place, vous pouvez appeler la police pour les virer.
Bien sur en tant qu'handicapé vous pouvez vouloir que cette place soit adapté (plus grande), mais ça ne change rien à son statut. C'est votre place à vous. Et si demain vos jambes repoussent par miracle. vous pouvez continuer à utiliser cette place.
D'un autre coté on a un stationnement interdit sauf handicapé (les place handicapés ne sont pas des places réservés, ce sont des places interdites).
Toute personne titulaire du macaron a le droit d'utiliser cette place (dans le respect des autres lois), il n'y a pas de priorité (autre que le bon sens et le respect mutuel). Un épisode du docteur House (certes loi américaine) jouait la dessus en montrant le docteur house qui se déplace avec une cane quand il y pense, et qui peut utiliser une moto qui ne voulait pas laisser sa place handicapée à une personne en fauteuil roulant.
Et même en France, ce comportement serait légal.
Si vous pensez qu'ils fraudent avec cette carte handicapé, seul la police pourra les confronter, en supposant qu'ils les prennent sur le fait.. Autant dire, aucune chance, et que même si ça devait se produire, rien ne dit qu'ils ne trouveraient pas un moyen de se venger (à commencer par des pneus crevés).
En dernier on a la place 'devant votre porte'. Cette place ne vous appartiens pas. Elle ne vous est pas réservé.
Tout le monde à le droit de l'utiliser (dans le respect des règles générales de stationnement). Et vous n'avez rien à y redire.
Soit on parle d'une place privée. qui vous appartient (que ce soit en propriété ou en location).
Que vous soyez handicapé ou pas n'y change rien.
Si Vincent Lambert et Stephen Hawking Ils squattent cette place, vous pouvez appeler la police pour les virer.
Bien sur en tant qu'handicapé vous pouvez vouloir que cette place soit adapté (plus grande), mais ça ne change rien à son statut. C'est votre place à vous. Et si demain vos jambes repoussent par miracle. vous pouvez continuer à utiliser cette place.
D'un autre coté on a un stationnement interdit sauf handicapé (les place handicapés ne sont pas des places réservés, ce sont des places interdites).
Toute personne titulaire du macaron a le droit d'utiliser cette place (dans le respect des autres lois), il n'y a pas de priorité (autre que le bon sens et le respect mutuel). Un épisode du docteur House (certes loi américaine) jouait la dessus en montrant le docteur house qui se déplace avec une cane quand il y pense, et qui peut utiliser une moto qui ne voulait pas laisser sa place handicapée à une personne en fauteuil roulant.
Et même en France, ce comportement serait légal.
Si vous pensez qu'ils fraudent avec cette carte handicapé, seul la police pourra les confronter, en supposant qu'ils les prennent sur le fait.. Autant dire, aucune chance, et que même si ça devait se produire, rien ne dit qu'ils ne trouveraient pas un moyen de se venger (à commencer par des pneus crevés).
En dernier on a la place 'devant votre porte'. Cette place ne vous appartiens pas. Elle ne vous est pas réservé.
Tout le monde à le droit de l'utiliser (dans le respect des règles générales de stationnement). Et vous n'avez rien à y redire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...