Obligation des huissiers
Bonjour,
J'ai en ma possession un jugement en ma faveur concernant le remboursement d'un véhicule que j'avais acheté il y a plus d'un an.
j'ai fait appel à un huissier pour exécuter ce jugement à savoir, le remboursement du montant payé.
Ma question est la suivante est-ce que l'huissier à une obligation de résultat ?
a-t-il tout pouvoir pour récupérer ce montant et dans quels délais.
peut-il me renvoyer vers un avocat si la personne travaille sans être déclaré (photo fournis au huissier).
Merci pour votre retour
J'ai en ma possession un jugement en ma faveur concernant le remboursement d'un véhicule que j'avais acheté il y a plus d'un an.
j'ai fait appel à un huissier pour exécuter ce jugement à savoir, le remboursement du montant payé.
Ma question est la suivante est-ce que l'huissier à une obligation de résultat ?
a-t-il tout pouvoir pour récupérer ce montant et dans quels délais.
peut-il me renvoyer vers un avocat si la personne travaille sans être déclaré (photo fournis au huissier).
Merci pour votre retour
2 réponses
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Bonjour
non l'huissier n'a pas d'obligation de résultat.
si la personne n'a rien, ou fait tout pour cacher ses revenus
même un huissier ne pourra pas faire grand chose.
l'huissier peut saisir tout bien appartenant à la personne
mais si ses comptes bancaires ne sont pas crédité, si ses véhicules, ne sont pas à son nom, et si il n'a aucun salaire déclaré ...
difficile de saisir du vent
un jugement est valable 10 ans ("renouvelable")
si l'huissier vous a fourni les preuves d'un travail non déclaré
vous pouvez en effet voir un avocat
pour qu'il engage éventuellement une procédure pénale pour organisation d'insolvabilité -
Bonjour,
L'huissier ne peut avoir une obligation de résultat !! comment serait ce possible ?
Par contre il a une obligation de moyens, il doit tout mettre en oeuvre pour tenter d'encaisser, mais si votre débiteur est insolvable, il ne peut rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...