Rénovation et nouveau PLU
Ferlygotim
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Ferlygotim Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai récemment acheté une maison sur 2 niveaux construite dans les années 60 sous effet du POS à l'époque...
Sur le terrain, en continuité du premier niveau de la maison et contre le mur mitoyen, il existe un abri en dur de 35 m2 couvert avec de la tole.
J'ai retiré la tole pour mettre un dale béton afin d'ajouter un escalier desservant l'étage supérieur pour des raisons de sécurité et créer une terrasse (toiture de la structure).
Sur signalement de sympathiques voisins, les services municipaux m'ont demandé d'arrêter les travaux et de présenter un dossier de déclaration préalable, ce que j'ai fait, à titre de régularisation... Procédure que je découvrais également avec leur venue...
Aujourd'hui, la décision du maire est celle d'une opposition aux travaux motivée par la notion de la limite séparative de 3 mètres... Ce qui est impossible. La rénovation porte sur une surface ouverte, couverte présente sur l'acte de vente et cadastre.
Quelles sont les solutions envisageables car je ne comprends pas l'opposition et surtout sa motivation. De plus l'escalier est nécessaire pour des raisons de sécurité. La dale sera sécurisée par des garde corps. La terrasse crée sera carrelée.
Cordialement,
Ferlygotim
J'ai récemment acheté une maison sur 2 niveaux construite dans les années 60 sous effet du POS à l'époque...
Sur le terrain, en continuité du premier niveau de la maison et contre le mur mitoyen, il existe un abri en dur de 35 m2 couvert avec de la tole.
J'ai retiré la tole pour mettre un dale béton afin d'ajouter un escalier desservant l'étage supérieur pour des raisons de sécurité et créer une terrasse (toiture de la structure).
Sur signalement de sympathiques voisins, les services municipaux m'ont demandé d'arrêter les travaux et de présenter un dossier de déclaration préalable, ce que j'ai fait, à titre de régularisation... Procédure que je découvrais également avec leur venue...
Aujourd'hui, la décision du maire est celle d'une opposition aux travaux motivée par la notion de la limite séparative de 3 mètres... Ce qui est impossible. La rénovation porte sur une surface ouverte, couverte présente sur l'acte de vente et cadastre.
Quelles sont les solutions envisageables car je ne comprends pas l'opposition et surtout sa motivation. De plus l'escalier est nécessaire pour des raisons de sécurité. La dale sera sécurisée par des garde corps. La terrasse crée sera carrelée.
Cordialement,
Ferlygotim
3 réponses
Bonjour
La première erreur est d'avoir engagé des travaux sans chercher à savoir s'il sont soumis à autorisation administrative. La deuxième est peut-être de n'avoir eu aucune information sur la présence de cette annexe: celle-ci avait elle été autorisée par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas, même si l'annexe est cadastrée, cela ne lui confère aucune existence légale dans la mesure où elle aurait été construite sans autorisation.
Ce qui a dû motiver le refus vient sans doute du fait que le service instructeur a estimé qu'il s'agit d'une construction nouvelle devant respecter les prescriptions du PLU actuellement en vigueur.
La première erreur est d'avoir engagé des travaux sans chercher à savoir s'il sont soumis à autorisation administrative. La deuxième est peut-être de n'avoir eu aucune information sur la présence de cette annexe: celle-ci avait elle été autorisée par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas, même si l'annexe est cadastrée, cela ne lui confère aucune existence légale dans la mesure où elle aurait été construite sans autorisation.
Ce qui a dû motiver le refus vient sans doute du fait que le service instructeur a estimé qu'il s'agit d'une construction nouvelle devant respecter les prescriptions du PLU actuellement en vigueur.
Donc prendre rendez-vous avec le service instructeur avec les photos du litige pour voir avec eux ce qui peu être fait en respectent le règlement d’urbanisme.
MERCI dd pour cette réponse.
Avant même de déposer mon dossier, j'avais déjà pris rdv avec les services urbanisme qui m'a dit on verra...en me lisant le PLU qui pour moi n'avait pas de résonance puisque la maison toute entière est construite à moins de 3 mètres. Mon voisin a carrément sa façade absorbant le mur mitoyen...l'autre sa maison à 2 mètres...
Comment présenter ce dossier ?
Déplacer le projet d'escalier et considérer comme l'indique le cadastre la partie déjà bétonnée existante ?
Avant même de déposer mon dossier, j'avais déjà pris rdv avec les services urbanisme qui m'a dit on verra...en me lisant le PLU qui pour moi n'avait pas de résonance puisque la maison toute entière est construite à moins de 3 mètres. Mon voisin a carrément sa façade absorbant le mur mitoyen...l'autre sa maison à 2 mètres...
Comment présenter ce dossier ?
Déplacer le projet d'escalier et considérer comme l'indique le cadastre la partie déjà bétonnée existante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutefois il m'est difficile de savoir s'il y avait autorisation ou pas. C'est une maison que j'ai récemment acheté et cette structure était dans le descriptif de la parcelle.
Le béton est coulé.
C'est là la difficulté supplémentaire que je souhaite lever à moindre frais...