Rénovation et nouveau PLU
Ferlygotim
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Modifié le 24 sept. 2018 à 06:46
Ferlygotim Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2018 - 25 sept. 2018 à 12:19
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Josh Randall
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24 sept. 2018 à 09:16
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Bonjour
La première erreur est d'avoir engagé des travaux sans chercher à savoir s'il sont soumis à autorisation administrative. La deuxième est peut-être de n'avoir eu aucune information sur la présence de cette annexe: celle-ci avait elle été autorisée par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas, même si l'annexe est cadastrée, cela ne lui confère aucune existence légale dans la mesure où elle aurait été construite sans autorisation.
Ce qui a dû motiver le refus vient sans doute du fait que le service instructeur a estimé qu'il s'agit d'une construction nouvelle devant respecter les prescriptions du PLU actuellement en vigueur.
La première erreur est d'avoir engagé des travaux sans chercher à savoir s'il sont soumis à autorisation administrative. La deuxième est peut-être de n'avoir eu aucune information sur la présence de cette annexe: celle-ci avait elle été autorisée par la mairie ?
Si ce n'est pas le cas, même si l'annexe est cadastrée, cela ne lui confère aucune existence légale dans la mesure où elle aurait été construite sans autorisation.
Ce qui a dû motiver le refus vient sans doute du fait que le service instructeur a estimé qu'il s'agit d'une construction nouvelle devant respecter les prescriptions du PLU actuellement en vigueur.
Donc prendre rendez-vous avec le service instructeur avec les photos du litige pour voir avec eux ce qui peu être fait en respectent le règlement d’urbanisme.
Ferlygotim
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25 septembre 2018
24 sept. 2018 à 12:29
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MERCI dd pour cette réponse.
Avant même de déposer mon dossier, j'avais déjà pris rdv avec les services urbanisme qui m'a dit on verra...en me lisant le PLU qui pour moi n'avait pas de résonance puisque la maison toute entière est construite à moins de 3 mètres. Mon voisin a carrément sa façade absorbant le mur mitoyen...l'autre sa maison à 2 mètres...
Comment présenter ce dossier ?
Déplacer le projet d'escalier et considérer comme l'indique le cadastre la partie déjà bétonnée existante ?
Avant même de déposer mon dossier, j'avais déjà pris rdv avec les services urbanisme qui m'a dit on verra...en me lisant le PLU qui pour moi n'avait pas de résonance puisque la maison toute entière est construite à moins de 3 mètres. Mon voisin a carrément sa façade absorbant le mur mitoyen...l'autre sa maison à 2 mètres...
Comment présenter ce dossier ?
Déplacer le projet d'escalier et considérer comme l'indique le cadastre la partie déjà bétonnée existante ?
Josh Randall
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Ferlygotim
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25 sept. 2018 à 08:05
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Comment présenter ce dossier ?
Voir avec la commune s'il est possible de prolonger la construction jusqu'en limite séparative
Ferlygotim
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25 sept. 2018 à 12:19
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Il est mis en avant la notion itérative de la limite des 3 mètres...
vous avez était voir le service instructeur ou le service urbanisme de votre commune ?
le service instructeur qui répond on verras !!!
il y des communes ou c’est un service extérieur qui instruit les dossiers et logiquement ils savent répondre à vos questions
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Ferlygotim
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25 septembre 2018
25 sept. 2018 à 12:17
25 sept. 2018 à 12:17
Bonjour Dd,
Le service urbanisme m'a demandé de me rapprocher d'un dessinateur ou d'un architecte. Il ne considère que le PLU et que le PLU en faisant fi de toutes constructions antérieures et représentations sur la matrice cadastrale.
Le service urbanisme m'a demandé de me rapprocher d'un dessinateur ou d'un architecte. Il ne considère que le PLU et que le PLU en faisant fi de toutes constructions antérieures et représentations sur la matrice cadastrale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2018 à 12:07
Toutefois il m'est difficile de savoir s'il y avait autorisation ou pas. C'est une maison que j'ai récemment acheté et cette structure était dans le descriptif de la parcelle.
Le béton est coulé.
C'est là la difficulté supplémentaire que je souhaite lever à moindre frais...