Achat appartement / Transformation en bureau / AE

AnthonyChambaud Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 20 sept. 2018 à 21:13
AnthonyChambaud Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018 - 21 sept. 2018 à 09:46
Bonjour,

Je suis vraiment perdu et j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'éclairer.

Je suis auto-entrepreneur et je vais acheter un appartement pour l'utiliser pour mon activité professionnelle (usage de bureau) donc pas de plaque a installer, pas de public/passage, uniquement mon siège social.

Seulement, je me demande quelles sont les formalités.

J'ai pu voir qu'il y'avait un changement d'usage mais que cela ne concernait que les villes de plus de 200 000 habitants (l'appartement se situe a Romans-sur-isère 26 100). Donc normalement je ne suis pas concerné.

Donc est-il possible que j'utilise cet appartement comme local professionnel ? Si oui vais-je devoir payer la taxe d'habitation ou la taxe Pro ?

Est-ce que je devrais rien changer, payer la taxe foncière et d'habitation comme si cela était une résidence secondaire ?

Je suis perdu et je sais vraiment pas si quelqu'un pourrait me conseiller.

Par avance merci !

Bonne soirée à tous.

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 sept. 2018 à 07:27
Bonjour

C'est tout l'appartement qui va être utilisé comme bureau ?
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AnthonyChambaud Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 07:41
Bonjour,

Je vous remercie pour ce retour,

Oui en effet je vais utiliser tout l'appartement comme local professionnel il n'aura pas usage d'habitation.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
21 sept. 2018 à 09:31
1- vérifier que c'est autorisé par le règlement de copro et avoir l'aval du syndic
2- faire un changement de destination auprès de la mairie en réaffectant la surface de l'habitation en surface de bureau via ce formulaire
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AnthonyChambaud Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2018
21 sept. 2018 à 09:46
Bonjour,

Je vous remercie Josh pour ces précisions.
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