Achat appartement / Transformation en bureau / AE
AnthonyChambaud
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AnthonyChambaud Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis vraiment perdu et j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'éclairer.
Je suis auto-entrepreneur et je vais acheter un appartement pour l'utiliser pour mon activité professionnelle (usage de bureau) donc pas de plaque a installer, pas de public/passage, uniquement mon siège social.
Seulement, je me demande quelles sont les formalités.
J'ai pu voir qu'il y'avait un changement d'usage mais que cela ne concernait que les villes de plus de 200 000 habitants (l'appartement se situe a Romans-sur-isère 26 100). Donc normalement je ne suis pas concerné.
Donc est-il possible que j'utilise cet appartement comme local professionnel ? Si oui vais-je devoir payer la taxe d'habitation ou la taxe Pro ?
Est-ce que je devrais rien changer, payer la taxe foncière et d'habitation comme si cela était une résidence secondaire ?
Je suis perdu et je sais vraiment pas si quelqu'un pourrait me conseiller.
Par avance merci !
Bonne soirée à tous.
Je suis vraiment perdu et j'espère vraiment que quelqu'un pourra m'éclairer.
Je suis auto-entrepreneur et je vais acheter un appartement pour l'utiliser pour mon activité professionnelle (usage de bureau) donc pas de plaque a installer, pas de public/passage, uniquement mon siège social.
Seulement, je me demande quelles sont les formalités.
J'ai pu voir qu'il y'avait un changement d'usage mais que cela ne concernait que les villes de plus de 200 000 habitants (l'appartement se situe a Romans-sur-isère 26 100). Donc normalement je ne suis pas concerné.
Donc est-il possible que j'utilise cet appartement comme local professionnel ? Si oui vais-je devoir payer la taxe d'habitation ou la taxe Pro ?
Est-ce que je devrais rien changer, payer la taxe foncière et d'habitation comme si cela était une résidence secondaire ?
Je suis perdu et je sais vraiment pas si quelqu'un pourrait me conseiller.
Par avance merci !
Bonne soirée à tous.
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4 réponses
Bonjour,
Je vous remercie pour ce retour,
Oui en effet je vais utiliser tout l'appartement comme local professionnel il n'aura pas usage d'habitation.
Je vous remercie pour ce retour,
Oui en effet je vais utiliser tout l'appartement comme local professionnel il n'aura pas usage d'habitation.
1- vérifier que c'est autorisé par le règlement de copro et avoir l'aval du syndic
2- faire un changement de destination auprès de la mairie en réaffectant la surface de l'habitation en surface de bureau via ce formulaire
2- faire un changement de destination auprès de la mairie en réaffectant la surface de l'habitation en surface de bureau via ce formulaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...