Travaux sur du locatif
Ion
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21 sept. 2018 à 09:00
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 21 sept. 2018 à 10:42
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A voir également:
- Travaux sur du locatif
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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21 sept. 2018 à 09:44
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Bonjour,
Le permis de construire est encours de validité ?
Le permis de construire est encours de validité ?
Je ne sais pas.
Là ils font les démarches pour avoir le parfaite achèvement de fin de travaux.
Ce n'est pas une copropriété.
Là ils font les démarches pour avoir le parfaite achèvement de fin de travaux.
Ce n'est pas une copropriété.
Josh Randall
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21 sept. 2018 à 10:42
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A vérifier car à mon sens, les travaux ne sont pas terminés. Ce qui leur permettrait d'envoyer la DAACT en mairie pour acter de la fin du chantier et de la conformité des travaux.