Saisi atd et rsa
DidyCendre
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me retrouve embêtée entre les textes de loi que j'ai trouvé et les agissements de ma banque
En juillet le Trésor public m'informe d'un ATD pour les impôts locaux sur deux ans. Bon.
En septembre, prélèvements de 133€ de frais ATD.
Hors, étant au RSA et ayant payé toutes mes charges fixes, je me suis retrouvé avec 120€ pour finir le mois avec ma fille (nous étions le 10, sachant que le début du mois est le 05 pour les allocataires).
Je demande à ma banque ce qu'il en est du Solde Bancaire Insaisissable, et pourquoi suis je saisi alors que tous mes revenus sont insaisissables.
Réponse : il me faut leur envoyer un justificatif CAF précisant l'insaisissabilité de mes revenus pour qu'ils le fassent suivre au Trésor Public et ainsi annuler mon ATD
J'ai trouvé des textes de lois affirmant que je n'avais pas de démarches à faire, que c'était à la banque de gérer ça.
Le SBI est automatique (selon le informations que j'ai trouvé) est ce donc une ingérence de ma banque ?
Comment faire valoir mes droits le cas échéant ?
Merci de votre aide !
Je me retrouve embêtée entre les textes de loi que j'ai trouvé et les agissements de ma banque
En juillet le Trésor public m'informe d'un ATD pour les impôts locaux sur deux ans. Bon.
En septembre, prélèvements de 133€ de frais ATD.
Hors, étant au RSA et ayant payé toutes mes charges fixes, je me suis retrouvé avec 120€ pour finir le mois avec ma fille (nous étions le 10, sachant que le début du mois est le 05 pour les allocataires).
Je demande à ma banque ce qu'il en est du Solde Bancaire Insaisissable, et pourquoi suis je saisi alors que tous mes revenus sont insaisissables.
Réponse : il me faut leur envoyer un justificatif CAF précisant l'insaisissabilité de mes revenus pour qu'ils le fassent suivre au Trésor Public et ainsi annuler mon ATD
J'ai trouvé des textes de lois affirmant que je n'avais pas de démarches à faire, que c'était à la banque de gérer ça.
Le SBI est automatique (selon le informations que j'ai trouvé) est ce donc une ingérence de ma banque ?
Comment faire valoir mes droits le cas échéant ?
Merci de votre aide !