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Habiter dans un loft soumis au statut de local commercial

Octopus - 4 avril 2019 à 12:22
 Octopus - 4 avril 2019 à 14:02
Bonjour à tous !
Mon conjoint et moi même avons flashé sur un loft entièrement aménagé pour être un lieu d'habitation. Or, le bien est soumis au statut de local commercial et la mairie refuse son changement de statut. Est il quand même possible d'y habiter et de le déclarer comme adresse principale et si oui, quelles sont les démarches ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et conseils !!
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
4 avril 2019 à 14:00
Bonjour

D'après ce que je comprends, le bien a déjà été transformé en habitation et ce sans autorisation.Compte tenu du PPRI, le changement de destination ne peut être accordé, surtout si le bien se situe en aléa fort.

Voyez ce que dit le PPRI et surtout le PGRI sur la possibilité d'habiter en zone inondable.

1
Octopus
4 avril 2019 à 14:02
Merci beaucoup pour votre réponse, on va se renseigner !
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