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Josh Randall
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4 avril 2019 à 14:00
4 avril 2019 à 14:00
Bonjour
D'après ce que je comprends, le bien a déjà été transformé en habitation et ce sans autorisation.Compte tenu du PPRI, le changement de destination ne peut être accordé, surtout si le bien se situe en aléa fort.
Voyez ce que dit le PPRI et surtout le PGRI sur la possibilité d'habiter en zone inondable.
D'après ce que je comprends, le bien a déjà été transformé en habitation et ce sans autorisation.Compte tenu du PPRI, le changement de destination ne peut être accordé, surtout si le bien se situe en aléa fort.
Voyez ce que dit le PPRI et surtout le PGRI sur la possibilité d'habiter en zone inondable.
4 avril 2019 à 14:02